Alèksandr Hrdostè
N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007
 | | Sujet: Recevabilité de la requête de Mme Stravìskova-Seidel de Litzebourg Ven 21 Nov 2008 - 7:02 | |
| - Citation :
Vu la requête, enregistrée le 20 novembre au Secrétariat de l'Orsàgkezlet, par Madame Natàça Elèna Ekàtjerina Oksàna Stravìskova-Sejdèlova Lijcbùrksku (Natacha Elena Ekaterina Oksana Stravìskova-Seidel de Litzebourg), tendant à la condamnation d'une part, de l'Etat fédéral abaleconien aux motifs que celui-ci a, par affichage dans les rues du pays, publié des panneaux représentant le demandeur, accompagné du commentaire "Stravìskova : tout est question de proportion" et des mentions "0" près du visage et "100" près de la poitrine du demandeur, que cela constitue manifestement un acte de diffamation visant à atteindre à l'image du demandeur, que celui-ci est fondé à demander la condamnation de l'Etat fédéral abaleconien et à demander l'octroi de dommages et intérêts, et d'autre part, de Mademoiselle Lindà Sagàstjova, chancelière fédérale de la République d'Abalecon, aux motifs que celle-ci a autorisé voire encouragé la publication des panneaux susvisés ;
Vu la loi constituante fédérale du 20 mai 2007 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentales ;
Vu la jurisprudence de l'Orsàgkezlet ;
Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'affaire
DECIDE
Article 1. La requête tendant à la condamnation de l'Etat fédéral abaleconien est jugée recevable, aux motifs que l'Orsàgkezlet est juge des décisions des autorités fédérales, même implicites, qu'en l'espèce il s'agit d'une décision implicite de publier une affiche ;
Article 2. La requête tendant à la condamnation de Melle Lindà Sagàstjova est jugée irrecevable, aux motifs que l'Orsàgkezlet est juge de cassation, que Madame Lindà Sagàsjtova, même agissant en qualité de Chancelière fédérale, n'en reste pas moins une personne privée, que la loi constituante fédérale ne donne pas au titulaire de la Chancellerie d'irresponsabilité pour les actes commis pendant son mandat, que dès lors Madame Stravìskova-Sejdèlova Lijcbùrksku est fondée à demander la condamnation de Melle Lindà Sagàstjova devant un tribunal de droit commun, à savoir la Kreskùrja de Pjednè.
Article 3. La présente décision sera communiquée aux parties.
Le Président de l'Orsàgkezlet,
Aljèksandr Hrdostè | |
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