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 Communiqué

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AuteurMessage
Natacha Straviskova

Natacha Straviskova


N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006

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MessageSujet: Communiqué   Communiqué EmptySam 20 Fév 2010 - 21:13

La Köglöt a récemment voté deux projets qui sont soumis à ma promulgation : un projet de loi sur le statut des fonctionnaires ainsi qu'un projet de traité de reconnaissance mutuelle avec la République de Héalie.

Je suis très attachée au respect de la procédure, garante de la démocratie et du libre exercice des droits de chacun, aussi ai-je décidé de mettre un veto sur ces projets au motif que la procédure législative n'a pas été respectée, à savoir que ces projets de loi n'ont pas reçu l'avis de l'Orsàgközlöt pourtant obligatoire. A cet égard, je remercie vivement le président de l'Orsàgközlöt dont la compétence n'a de limites que le marasme législatif abaleconien, pour ses conseils précieux dans la régularité de la procédure législative. Je ne manquerai pas de lui faire transmettre les projets en cours afin que l'Orsàgközlöt puisse se prononcer de la manière la plus régulière et la plus juste possible, comme il a pu le prouver à de nombreuses reprises depuis sa création.

Je suis convaincue que le respect du droit est la marque profonde de l'attachement démocratique de notre pays. C'est une valeur que je souhaite transmettre à tous.

Je vous remercie.
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