Conformément à la législation, je demande un avis pour les projets de lois suivants :
- Projet de loi sur les partis politiques
- Projet de loi sur la sortie d'Ecomicro
- Projet de loi relative aux expulsions
- Projet de loi sur l'interdiction du cumul des mandats
- Projet de loi ratifiant le traité avec la République d'Héalie (veto de la chancelière)
- Projet de loi sur les fonctionnaires fédéraux (veto de la chancelière)
Comme le prévoit la loi, vous disposez d'un délai de 48 heures pour donner un avis sur ces projets, sans quoi je considererai que cet avis n'est pas utile et la procédure valide.