Kire Nestla Trodkyl
N : 22
Date d'inscription : 21/02/2010
 | | Sujet: Demande de Carte d'identité Lun 22 Fév 2010 - 23:41 | |
| Dabàrsjara,
Ancien Abaleocnien, je souhaiterai obtenir une nouvelle Carte d'identité suite à mon retour au pays.
Nom : Trodkyl
Prénom : Kire Nestla
Date de naissance : 15 Juin 1974
Ville : Vatfèr | |
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Administration
N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006
| | Sujet: Re: Demande de Carte d'identité Mar 23 Fév 2010 - 0:12 | |
| Dabàrsjara, Les conditions d'attribution de la citoyenneté ont changé depuis un décret du 22 février 2010. Je vous en laisse la copie de la partie intéressante ci-dessous : - Citation :
- Article 6. L'article 2a du décret du 15 décembre 2008 sur la carte d'identité est modifié de la sorte :
"Article 2a) 1). L'attribution de cette carte repose sur les critères de nationalité abaleconienne définis par les articles 1, 2 et 8 du décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas, et constitue la preuve de la citoyenneté abaleconienne.
2)La carte est attribuée par la Chancellerie fédérale, sur présentation des justificatifs suivants : un certificat de nationalité ou un décret de naturalisation de plus d'un mois délivré par la Chancellerie fédérale en vertu des articles 2 ou 10 du décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas, un extrait de SzIK de moins de sept jours dans les conditions prévues par l'article 2a du décret du 22 février 2010 créant le casier judiciaire fédérale SzIK et prouvant l'absence de condamnations susceptibles d'empêcher l'exercice des droits civiques, un diplôme d'Etat tel que prévu par le décret du 22 février 2010 sur le Diplôme d'Etat, notamment son article 1, un certificat de conscription délivrée par la SzAA selon les modalités de l'article 6 du décret du 22 février 2010 créant la conscription , un certificat d'entretien délivré par les autorités de police pour évaluer les bonnes mœurs et l'assimilation du candidat ainsi qu'un certificat délivré par le Trésorier général de la Fédération en vertu de l'article 3 du décret du 22 février 2010 modifiant le décret du 23 décembre 2008 sur la contribution citoyenne de solidarité et constatant le paiement de ladite contribution.
3)En outre, pour les étrangers naturalisés par décret depuis le 30 juillet 2008 sera exigé le visa délivré par l'ambassade d'Abalecon autorisant la venue sur le territoire abaleconien.
4)La carte sera délivrée à l'occasion de la cérémonie de prestation de serment prévue à l'article 1 du décret du 22 février 2010 sur la cérémonie de prestation de serment." Bon courage.Vous voulez commencer par quoi ? | |
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