Arrêté

COMMUNE LIBRE DE VATFER

ARRETE

Vu la Loi constituante fédérale,

la Commune Libre de Vatfer arrête

Article 1. La fermeture de la faculté de Vatfer est prononcée pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques, eu égard aux récents évènements à l'intérieure de celle-ci.

Article 2. La décisions de nomination de M. Plak Slissken au poste de Barjot de l'université sera transmise au Conseil de la République pour annulation pour ilégalité, pour n'avoir pas respecté et la loi constituante fédérale et l'arrêté pris sur le territoire de Vatfer.

Article 3. La Commune Libre de Vatfer transmet au Conseil de la République un arrêté de Conflit dans lequel elle refuse la compétence de l'Université de la République d'Abalecon dans la gestion de la Faculté de Vatfer au nom du respect de la Loi constituante instituant pleine compétence aux communes dans le domaine de l'éducation, et demande au Conseil de la République de trancher.

La Déléguée Locale
Commune Libre de Vatfer
Natacha Straviskova.