Présentation

Khaire !


C'est ici que tout citoÿen de Vatfer peut porter plainte et demander justyce.
Voici les règles de fonctionnement d'une action judiciaire et des procès :

L’autorité judiciaire de la commune de Vatfer est constituée par les citoyens de ladite commune, réunis en "tribunal populaire".


Tout procès met en présence un ou plusieurs plaignants, et un ou plusieurs accusés.

L'accusation est toujours, en l'absence d'équivalent de « ministère public », une initiative personnelle d'un citoyen, qui doit adresser sa plainte publiquement au bureau des plaintes du palais de justice de Vatfer. Celui-ci perçoit, en cas de condamnation, une partie de l'amende, pour indemnisation et récompense de ses efforts pour la justice. Mais en contrepartie, en cas de relaxe de l'accusé, l'accusateur subit la sanction prononcée par le juge.

Le responsable de l’instruction du procès est le juge local de Vatfer.

Le juge examine toute plainte déposée et donne sa décision de recevabilité ou non, dans les trois jours. Si la plainte est acceptée, le procès sera ouvert. A partir de là, et durant sept jours, le juge s’efforce de faire parvenir les différentes parties à un compromis mutuellement acceptable. Si, au terme du délais, le juge estime que nul compromis n’est en vue, il décide de l'ouverture du procès.

Le procès a lieu à la cour locale de justice. Les débats sont exclusivement oraux et interdisent le recours à un professionnel. Il n'y a pas d'avocat, accusateur et accusé devant s'exprimer directement devant la cour, chacun pouvant néanmoins, avec la permission du tribunal, être assisté d'une personne de son choix auquel il cède une partie de son temps de parole. Il est également possible de faire appel à des spécialistes qui se chargent de rédiger les plaidoiries de la défense ou de l'accusation.
Bien que les procès soient publics, nul ne peut intervenir durant les débats (répondre aux posts), hormis les parties concernées, leurs défenseurs officiels, leurs témoins et le responsable de l’instruction, sous peine de poursuites pour entrave au bon déroulement d'une action judiciaire.


Le procès débute par la phase de présentation et d’accusation : le ou les plaignants présentent les motifs de leur plainte à la cour locale de justice. Ensuite, le ou les accusés indiquent pour chaque accusation s’ils plaident coupable ou non-coupable, en le justifiant. A l’issue de cette phase de présentation, le juge met de côté les chefs d’accusation sur lesquels le ou les accusés ont plaidé coupable, et poursuit l’instruction du procès pour les chefs d’accusation sur lesquels le ou les accusés ont plaidé non-coupable.
Sur les chefs d’accusation sur lesquels le ou les accusés ont plaidé non-coupable, le ou les plaignants présentent les motifs pour lesquels selon eux le ou les accusés sont bien coupables. Ensuite, le juge interroge les témoins à charge présentés par le ou les plaignants.

L'étape suivante est la phase de défense.
Le ou les accusés ont plaidé non-coupable, ils présentent les motifs pour lesquels selon eux ils ne sont pas coupables. Ensuite, le juge interroge les témoins à décharge présentés par le ou les accusés.

La dernière étape du procès est la phase de délibération.
Le juge présente une synthèse du procès. Un référendum de 5 jours est organisé, pour chacun des chefs d’accusation, pour indiquer si selon les citoyens de la commune réunis en jury populaire le ou les accusés sont coupables ou non coupables.

Une fois que le jury a donné son verdict, pour chaque chef d’accusation où le ou les défendeurs ont été jugés coupables, le juge établit les condamnations dans un délai de 7 jours.

Application des verdicts. Il est possible de faire appel au conseil de la république.