Créer une entreprise

Informations pratiques

1. Les personnes étant déjà propriétaires ou assurant la gestion de deux entreprises ne peuvent pas devenir gérant ou propriétaire d'une entreprise supplémentaire.

2. Vous devez déposer à la DFE (Direction de l'Economie) un formulaire de demande de création d'entreprise, suivant le modèle suivant (merci d'ouvrir un nouveau sujet avec pour titre : "Demande de création d'entreprise - (Nom de l'entreprise)"):

Citation :

F.E1 : Formulaire de création d'entreprise :

1. Informations générales

A) Nom de l'entreprise: (Le nom souhaité)

B) Siège : (Commune et pays)

C) Répartition des actions : (nombre d'actions)

D) Valeur nominale de l'action : (valeur nominale)

E) Total investi : ( C x D )

2.Associés (à copier autant de fois que nécessaire)

Nom* :
Statut** :
Commune :
Capital investi :
Nombre d'actions :
Etat actuel du compte :


*Pour une personne publique, indiquer la délibération ou la décision autorisant l'association à la création.
**Actionnaire et/ou salarié et/ou dirigeant :
- Un actionnaire n'est pas forcément salarié de l'entreprise, il n'est donc pas soumis au salaire minimum.
- Salariés et employeurs sont soumis au salaire minimum (550 NAT)

3.Employés PNJ

Nombre :


Pour les Entreprises primaires et secondaires (commerces inclus) :
Production(s) (le ou les produits que vous produisez/vendez) :
Valeur(s) EL à l'unité :
Quantité produite par mois (le total en valeur EL ne peut dépasser 10% des fonds investis) :

Pour les entreprises tertiaires :
Services proposés et prix :
(il n'est possible de proposer un total des prix des services équivalent à au moins 10% des fonds investis)

4. Versez sur le compte Trésor Public les frais de dossier (200 NAT)

La DFE