Communiqué

La Délégation aux Affaires Etrangères,

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Le résultat des élections fédérales anticipées prouve que les abaleconiens avaient besoin de changement. Aujourd'hui, la nouvelle équipe de la Délégation aux Affaires Etrangères sera à votre écoute pour mener ensemble une politique diplomatique qui corresponde à Abalecon. Je remercie toutes celles et ceux qui se sont exprimés en ma faveur, et les assure de faire mon possible pour notre pays. Aussi me paraît-il important d'évoquer les premiers chantiers qui seront les nôtres :

- La ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre l'Ecodémocratie de Prya et la République d'Abalecon : les pryans ont d'ors et déjà signé le traité, le peuple abaleconien sera donc très prochainement sollicité pour la ratification, et le projet de traité sera présenté à l'Assemblée du Peuple.

- La dénonciation du traité de rattachement du Litzebourg : Il nous paraît important de donner aux citoyens du Litzebourg le choix ou pas d'intégrer Abalecon. Les citoyens abaleconiens ont voté en faveur de l'adhésion du Litzebourg, mais au mépris des valeurs abaleconiennes, il aurait été légitime que les litzebourgeois soient consultés. Il ne s'agit donc pas d'expulser le Litzebourg d'Abalecon, mais bien de dénoncer une pratique peu démocratique et illégitime. Un projet de dénonciation sera déposé prochainement au Conseil de la République.

- La nomination d'un porte-parole permanent à l'Assemblée du Peuple pour les questions diplomatiques. Il nous semble indispensable de donner une voix à la diplomatie abaleconienne au sein de l'Assemblée du Peuple. Tout citoyen volontaire pour être notre porte-parole peut contacter la délégation aux Affaires Etrangères. De même, nous organisons le recrutement d'ambassadeurs : les citoyens volontaires sont donc priés de me contacter par MP.

- La question des visas : elle n'est pas le "domaine réservé" de la DAI, contrairement à ce que celle-ci veut bien faire entendre. Une loi réglant cette question, de même que celle de la naturalisation est indispensable, pour éviter les abus. Ce n'est pas une initiative "administrative" mais une initiative citoyenne.

Voilà pour les prochains dossiers abordés. Je ne manquerai pas de vous faire part régulièrement des évolutions de ces dossiers, ainsi que de nos nouvelles ambitions.

Linda Sagasti

Madame Sagasti,

J'admets d’être profondément déçu par les résultats faits par ma personne et de pas être d’accord avec vous sur certains points de vue mais je voudrais quand même vous féliciter pour cette réussite électorale. Il semble que le peuple ait voulu votre politique, donc qu’il en reçoive.

Mademoiselle Sagasti, vous avez été élue : félicitations. Néanmoins, je tiens à rappeler qu'aucun délégué ne peut mettre les pieds à l'assemblée du peuple : nommer un porte-parole est une façon de violer la constitution, en s'invitant de façon détournée là où un délégué ne peut aller. Je suis opposée à cette annonce et saisirai le CR si nécessaire. En outre, je rejoins l'objection formulée par le DAI, monsieur Plissken, et suivie par monsieur Karter : je vous rappelle que vous avez été élue en tant que DAE, soit en tant que représentante du peuple pour les questions de diplomatie, et non en tant que "présidente de la république", pensant légiférer sur tout, sauf votre domaine. Je rappelle ce que vous avez certainement oublié, à savoir que la constitution stipule que (Article 5. Pouvoir exécutif fédéral)les délégués exécutent les décisions de l'Assemblée du Peuple en prenant des décrets. Les Délégués n'ont pas le pouvoir d'initiative et ne peuvent siéger à l'Assemblée du Peuple. Encore une fois, votre rôle, en tant que déléguée, n'est pas de proposer des lois, mais d'appliquer les décisions de l'assemblée. Nommer un porte-parole équivaudrait à faire entrer votre délégation à l'assemblée, ce qu'aucune autre délégation n'a jamais fait. Merci donc de respecter la constitution et de vous cantonner à votre rôle, qui vous donnera bien assez du travail.

De plus, la législation existe en ce qui concerne les visas et naturalisations : veuillez respecter les domaines de compétences de vos collègues délégués et ne cherchez pas à provoquer des conflits de compétence, risquant à paralyser le fonctionnement des institutions de ce pays.
Enfin, nous attendons que vous respectiez ce à quoi vous vous êtes engagée : consulter l'assemblée et faire un compte-rendu régulier de vos contacts diplomatiques.

Veuillez m’excusez Madame Lahan. Mais ne pensez vous pas que nous devrions accorder à Madame Sagasti les cent heures de grâce ? Je suis complètement d’accord avec vous sur votre argumentation mais je pense que nous devrions attendre et laisser à Madame la Délégué une chance d’aménager son bureau en toute tranquillité avant de mêner les combats politiques habituels.

félicitations Linda ! c'est une victoire méritée !

madame la présidente de l'assemblée, vous dites que les délégués ne font qu'appliquer les décisions de l'assemblée, mais qu'en est-il :

- des décrets de Jacky Deluma qui vont à l'encontre du MSE qui pourtant est une loi ?
- du décret fixant les règles de naturalisation, et ne s'appuyant sur aucune loi donnant compétences à la Délégation aux Affaires Intérieures dans ce domaine ?
- du fait que le Conseil de la République ait reconnu le pouvoir d'initiative autonome des délégués dans des domaines fédéraux ?

Les délégués ont pouvoir d'application, dans leurs domaines respectifs : c'est à dire qu'ils peuvent prendre des décrets dans le cadre de leur domaine. Jusque-là, nous avons eu affaire à des décrets d'application. En ce qui concerne la DAI, les naturalisations relèvent de ses compétences, comme le stipule la constitution ; le CR n'a pas reconnu un droit d'initiative, en tant que tel, des délégués(comme proposer des lois), mais uniquement un pouvoir d'application, sous la forme de décret. Ce que se propose de faire mademoiselle Sagasti sort de ses compétences : Litzebourg est, non une nation étrangère, mais une commune d'Abalecon, au même titre que les trois autres. Et encore une fois, les naturalisations concernent les affaires intérieures. Le rôle du DAE est bien défini dans la constitution. Quant aux mesures prises par monsieur Deluma, il est toujours possible d'en débattre à l'assemblée.

Erica Lahan a écrit:

Néanmoins, je tiens à rappeler qu'aucun délégué ne peut mettre les pieds à l'assemblée du peuple : nommer un porte-parole est une façon de violer la constitution, en s'invitant de façon détournée là où un délégué ne peut aller.

Complètement faux. Un délégué ne peut aller à l'assemblée, la loi constituante est claire là-dessus. Mais rien n'empêche un délégué de demander à une personne de le représenter à l'assemblée. Jusqu'ici, on a toujours fait comme ça. Aucun texte de loi n'interdit cette pratique.

Citation :

En outre, je rejoins l'objection formulée par le DAI, monsieur
Plissken, et suivie par monsieur Karter : je vous rappelle que vous
avez été élue en tant que DAE, soit en tant que représentante du peuple
pour les questions de diplomatie, et non en tant que "présidente de la
république", pensant légiférer sur tout, sauf votre domaine. Je
rappelle ce que vous avez certainement oublié, à savoir que la
constitution stipule que (Article 5. Pouvoir exécutif fédéral)les délégués exécutent les décisions de l'Assemblée du Peuple en prenant des décrets. Les Délégués n'ont pas le pouvoir d'initiative et ne peuvent siéger à l'Assemblée du Peuple. Encore
une fois, votre rôle, en tant que déléguée, n'est pas de proposer des
lois, mais d'appliquer les décisions de l'assemblée.

Elle a été élue pour son programme qui contient une partde législation. La législation qu'elle veut n'est donc pas du domaine de l'initiative car elle a été voulue par le peuple, de par son élection.

Citation :

Nommer un porte-parole équivaudrait à faire entrer votre délégation à
l'assemblée, ce qu'aucune autre délégation n'a jamais fait.

Encore faux. Lorsque j'étais aux finances et à l'économie, j'ai fait cela pour le MSE, et ça n'a pas posé problème.


Pour ma part, en ce qui concerne les visas je considère qu'ils devraient être à la fois du domaine de la DAI et de la DAE.

Erica Lahan a écrit:

Les délégués ont pouvoir d'application, dans leurs domaines respectifs : c'est à dire qu'ils peuvent prendre des décrets dans le cadre de leur domaine. Jusque-là, nous avons eu affaire à des décrets d'application. En ce qui concerne la DAI, les naturalisations relèvent de ses compétences, comme le stipule la constitution ;

Faux : Il n'y a pas de compétences attribuée à la DAI, mais à l'ensemble du niveau fédéral : "Le niveau fédéral exerce des compétences exclusives dans les domaines suivants : sécurité nationale et immigration, diplomatie, finances et économie nationales."

Citation :

le CR n'a pas reconnu un droit d'initiative, en tant que tel, des délégués(comme proposer des lois), mais uniquement un pouvoir d'application, sous la forme de décret.

Faux : le Conseil, dans un arrêt (cf http://archives-ab.cultureforum.net/abalex-f45/arret-decret-du-dfe-t481.htm) a dit : "Considérant dès lors qu'en l'impossibilité de pouvoir proposer des lois
et sans remettre en cause la séparation des pouvoirs, les délégués
peuvent, aux termes de la loi constituante publier des décrets, que ces
décrets autonomes ne concernent pas l'application des lois, mais
l'ensemble des compétences fixées par la loi constituante,"

Citation :

Le rôle du DAE est bien défini dans la constitution.

Faux : il ne l'est pas plus que celui du DAI.

Citation :

Quant aux mesures prises par monsieur Deluma, il est toujours possible d'en débattre à l'assemblée.

Faux, ce sont des décrets. au terme de la LF004, ils ne sont annulables que par le Conseil.

Romain Estade a écrit:

Faux : Il n'y a pas de compétences attribuée à la DAI, mais à l'ensemble du niveau fédéral : "Le niveau fédéral exerce des compétences exclusives dans les domaines suivants : sécurité nationale et immigration, diplomatie, finances et économie nationales."


le Conseil, dans un arrêt (cf http://archives-ab.cultureforum.net/abalex-f45/arret-decret-du-dfe-t481.htm) a dit : "Considérant dès lors qu'en l'impossibilité de pouvoir proposer des lois
et sans remettre en cause la séparation des pouvoirs, les délégués
peuvent, aux termes de la loi constituante publier des décrets, que ces
décrets autonomes ne concernent pas l'application des lois, mais
l'ensemble des compétences fixées par la loi constituante,"

Citation :

Quant aux mesures prises par monsieur Deluma, il est toujours possible d'en débattre à l'assemblée.

Faux, ce sont des décrets. au terme de la LF004, ils ne sont annulables que par le Conseil.

Pour le premier point, l'assemblée délègue des compétences à des personnes élues. Les domaines sont clairement définis, oui : sécurité nationale et immigration pour le DAI(responsable de l'intérieur), diplomatie pour le DAE(responsable des affaires extérieures)et économie pour le DFE.
A chacun ses compétences...Cela coule de source, à moins que l'on ne veuille créer des conflits de compétences. Et mademoiselle Sagasti, en tant que DAE, responsable de la diplomatie, n'a aucune compétence pour décider du retrait du Litzebourg d'Abalecon ; pas plus qu'elle n'en a pour légiférer sur les visas et les naturalisations.

Pour le deuxième point, cela n'enlève rien au fait qu'un délégué ne peut proposer une loi devant l'assemblée : il y a une différence entre un décret autoome et une proposition de loi, pouvant être débattu, que je sache : un décret est un acte émanant d'une autorité administrative. Il peut être annulable devant le CR dans un délais de 7 jours, il me semble encore.


Enfin, en ce qui concerne monsieur Deluma, tout citoyen peut faire appel d'un décret auprès du CR, dans un délais de 7 jours, suivant la publication dudit décret. Vous avez la possibilité d'agir.

Je ne décide de rien, je propose.

Merci d'aller semer le trouble ailleurs, Madame, la Délégation aux Affaires Etrangères n'est pas le lieu pour cela.