Requête en cassation de jugement

A été enregistré devant Nous le pourvoi en cassation de la Ville-Libre de Vatfer, agissant en qualité de tiers, formé contre le jugement du tribunal de Vatfer Rob Mayth c. Délégation aux Affaires intérieures.

Nous demandons à la Commune de Vatfer de présenter succintement les points de droit portant au pourvoi.

Monsieur le Président, il n'y a qu'un seul argument : l'incompétence. La commune de Bradoner n'est pas du ressort du tribunal de Vatfer. En conséquence de quoi est inconstitutionnel ledit jugement.

Ce sera tout de mon côté. Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Je vous remercie Madame.

Monsieur Slissken, des remarques pertinentes à émettre ?

Aucune. Sinon que l'idée d'encourager Rob à participer à Abalecon me paraissait bonne...

Merci Monsieur Slissken.

Le jugement est mis en délibéré.