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3 participants
AuteurMessage
Romain Estade

Romain Estade


N : 0
Date d'inscription : 15/01/2008

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MessageSujet: Demande d'avis   Demande d'avis EmptyDim 2 Mar 2008 - 10:33

je sollicite le Conseil de la République pour le projet de traité suivant :

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République fédérale d'Abalecon et l'Ecodémocratie de Prya

Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple abaleconien par la voix de notre représentation diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Ecodémocratie de Prya d'autre part,

Reconnaissons et adoptons le texte suivant :

Article 1. Les deux parties
contractantes reconnaissent leur existence mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.

Article
2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce texte
sans motif valable et seulement après avoir cherché résolution des
causes de dissolution.

Article 3. Chaque pays disposera d'une
représentation diplomatique ouverte chez le cosignataire et s'engage à
informer ce dernier des informations importantes qui auraient un impact
pour les relations diplomatiques.

Article 4. Les deux parties
contractantes s'engagent à publier le présent texte après ratification,
selon les règles en vigueur dans chacune d'entre elles.

Article
5.. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de leur
choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction
compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner
le texte..

Article 6. Les deux parties s'engagent à
respecter l'intégrité du territoire ainsi que les populations concernées.

Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute modification dans le présent traité.

C. Pugistyle
Représentant des Affaires Etrangères de l'Ecodémocratie de Prya

Le Peuple abaleconien,
(vote)

merci bien !
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Erica Lahan




N : 0
Date d'inscription : 24/09/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'avis   Demande d'avis EmptyDim 2 Mar 2008 - 12:29

Je m'interroge sur la pertinence d'une telle proposition. A l'époque où Natacha était DAE par interrim, un traité avait déjà été proposé...je me trompe ? Peut-on savoir si ce texte-ci présente des différences majeures avec le premier traité proposé par l'ancienne équipe diplomatique à Prya ? De plus, cela me semble plus être le travail de la DAE de proposer des traités, et on attend de notre DAE un compte-rendu sur l'avancement des liens diplomatiques avec les nations visitées. On s'y retrouvera mieux si chacun s'occupe de son domaine spécifique : l'assemblée a élu les délégués pour cela, il me semble.
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Linda Sagasti

Linda Sagasti


N : 20
Date d'inscription : 09/12/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'avis   Demande d'avis EmptyDim 2 Mar 2008 - 12:42

Vous avez raison, ce traité ne présente aucune différence avec le
traité de Natacha, pour la bonne et simple raison qu'il s'agit du
traité de Natacha.

J'ai personnellement demandé à Romain de déposer ce traité au Conseil de la République, afin qu'il soit examiné par l'Assemblée du Peuple, pour ratification.

Il s'agit donc de poursuivre la procédure entamée par ma prédécesseuse (Smile) et de donner à l'Assemblée du Peuple l'occasion de s'exprimer et de ratifier ce traité. Pour le reste, nous ne faisons que suivre la procédure normale.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.
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Erica Lahan




N : 0
Date d'inscription : 24/09/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'avis   Demande d'avis EmptyDim 2 Mar 2008 - 12:56

Tout à fait. Merci.
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MessageSujet: Re: Demande d'avis   Demande d'avis Empty

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