Avis - Programme de visite des nations germanophones

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

SECTION DES ETUDES

Vu la loi constituante fédérale du 20 mai 2007,
Vu la proposition de loi de programme de visite des nations germanophones déposée devant Nous par Alex Karter,

Considérant qu'aucune disposition n'est de nature à contrevenir au texte constitutionnel,

Décide

Article 1. il est donné un avis favorable à la proposition de loi de programme de visite des nations germanophones.

Le 20 mars 2008,
Le Président du Conseil de la République
Shuby Eÿrenarchos

» Avis - Projet de traité instituant le Comité d'Union des Nations
» Projet de traité créant le Comité d'Union des Nations
» Visite spéciale...
» Visite de James von Ellroy
» Visite de Bradoner, par Léo à Clara