Avant-Projet de Convention (rédaction abaleconienne)

Voici l'avant-projet de convention rédigé par l'Ekstvò, il est bien sûr largement amendable par vos soins !

Citation :

Projet de Convention pour la sauvegarde des libertés fondamentales et des droits des citoyens des micronations


Les gouvernements signataires,

Réaffirmant leur attachement pour la protection et la sauvegarde des libertés fondamentales, la justice et la paix, dont le maintien repose sur un régime politique démocratique, et sur le respect des droits de l'homme et du citoyen,

Résolus de prendre les mesures nécessaires pour conserver ces libertés et ces droits,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1. Les gouvernements signataires reconnaissent à toutes les personnes sous leur juridiction les droits et libertés de la présente Convention.

Article 2. Le droit de toute personne à la vie est protégé. Néanmoins, dans les conditions prévues par la loi, la Convention reconnaît à tout individu la possibilité de recourir à l'euthanasie, l'IVG ou au suicide assisté.

Article 3. Nul ne peut être soumis à la torture ou à la servitude.

Article 4. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas prévus par la loi, s'il a été condamné par un tribunal compétent établi par la loi, s'il fait l'objet d'une arrestation régulière dans les conditions prévues par la loi.

Article 5. Toute personne arrêtée doit être informée des motifs de son arrestation dans les plus brefs délais.

Article 6. Toute personne a droit à un procès équitable, rendu par un tribunal compétent et établi par la loi.

Article 7. Nul ne peut être condamné à une infraction qui, lors de la commission des faits, ne constituait pas une infraction pour le droit national en vigueur.

Article 8. Toute personne a droit au respect de sa vie privée, familiale, de sa correspondance et de son domicile.

Article 9. Toute personne a droit à la liberté de pensée, d'opinion, de conviction, d'expression ou d'orientation sexuelle. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'aucune restriction autres que celles prévues par la loi dans une limite strictement nécessaire à une société démocratique.

Article 10. Toute personne dont les droits et libertés reconnus par la présente convention ont été violés a le droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes, puis la Cour de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentales le cas échéant.

Article 11. La jouissance des droits et libertés reconnus par cette charte est assurée, sans distinction notamment de sexe, de race, de couleur, de langue, de religion, de conviction et d'orientation politique, sexuelle, d'origine, sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Article 12. Afin d'assurer le respect des droits et libertés énoncés par cette convention, il est institué une Cour de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentales (ci-après CSDL).

Article 13. La CSDL est composée d'autant de juge qu'il y a d'Etats signataires.

Article 14. Chaque Etat nomme un juge pour six mois renouvelables. Le collège des juges, appelé la Grande Chambre, élit un président pour chaque session de six mois, reconductible.

Article 15. Un juge ne peut être révoqué de ses fonctions, sauf si la Cour le décide à la majorité des deux tiers.

Article 16. La CSDL peut déclarer irrecevable une requête. Ce rejet doit être motivé.

Article 17. La CSDL ne peut être saisie qu'après l'épuisement de toutes les voies de recours nationales.

Article 18. Les arrêts de la CSDL s'imposent aux gouvernements signataires de la Convention qui sont tenus de l'appliquer.

Article 19. La CSDL peut prononcer des astreintes pour les Etats qui n'appliqueraient pas ses arrêts.

Article 20. Tout invidu, personne physique, morale, ou Etat signataire de la Convention peut saisir la CSDL.

Article 21. La présente Convention est ouverte à signature puis ratification. Toute modification de la Convention devra obtenir l'assentiment absolu de tous les gouvernements signataires.

Quel est l'avis des parties sur ce premier jet ? Je pense y adjoindre les propositions de la délégation svérigeoise.

Non, cela ferait peut-être trop lourd. Je pense que si Hiroka serait d'accord, alors c'est d'accord pour nous sur cette version.

Reste une question dans ce cas à traiter : où siégerait la CSDL ? (EL physiquement dans quel forum- je trouve l'idée de créer un nouveau forum un peu bizarre si on considère qu'un forum = une nation, ca reste mon point de vue /EL)

Je crois que la CSDL devrait à la vue de nos autoritées être implantée chez vous. Tout simplement pour faire valoir vos droits de grandissime démocratie équilibrée qu'est votre nation.
Cela pourrait être un gage de symbolisme !

Mais notre nation serait aussi evidemment très honorée d'accueillir CSDL.
A Hudiksvall, il y a un Palais des congrès tout neuf. Il a couté tellement cher aux autoritées, qu'il serait bien de l'honorer de cette cour. Après c'est vous qui voyez !

Attendons l'avis du représentant hirokan sur le texte, et sur l'emplacement de la Cour.

Après, il est très clair que nous verrions très bien la Cour de Sauvegarde des Droits Libertées Fondamentales au palais du Peuple d'Hudiksvall.

N'ayant pas de réponse de la part d'Hiroka, je propose de passer directement à l'adoption de la Charte. Qu'en pensez-vous ?

En effet, Hiroka semble bien peu active depuis 10 jours...
On peut passer aux procédures.

Quelle sont d'ailleurs ces procédures ?

Quelle est la procédure d'adoption dans votre pays ? (référendum, loi de ratification, autre..)

En ce qui concerne l'adoption au sein de l'Assemblée, Abalecon est bien sur "pour" cette convention !

Ah, dans notre pays, un débat parlementaire est nécessaire. Mais puisque l'ordre du jour est vide, cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps.

Très bien, chez nous aussi, la consultation a été lancée, un avis favorable du Conseil de la République a été obtenu, et le vote ne devrait plus tarder !

Nous pouvons parler de la CSDL a proprement dit. Je vois que vous avez d'ors et déjà préparé l'ouverture de locaux en Svérige. Abalecon n'y fait pas opposition bien entendu. Nous souhaitons simplement, en échange dirait-on, que le premier président de cette Cour soit abaleconien.

Absolument aucun problème.
Cela ne pose aucun souci, c'est tout à fait normal.
Merci beaucoup, il est vrai que nous sommes très heureux de cela.

L'ambassade d'Abalecon en Svérige m'a venté les qualités du bâtiment, si le temps me le permet, je pourrais faire une petite visite sur place pour m'en rendre compte. Et en profiter pour rencontrer Sa Majesté d'ailleurs.

Ah !
Cela serait une grande nouvelle !

J'en suis ravie. Je serais tout à fait prête à une visite officielle en Svérige, si des dates vous conviennent plus que d'autres..n'hésitez pas à me le dire !

Quand vous voulez, nous vous accueillons !
Et ce sera en grande, très grande pompe.
Je crois d'ailleurs savoir que certaines autres administrations voudrait vous voir.

Ah oui ? Lesquelles ? Histoire que je prépare quelque chose à dire (rires)

Alors, voici les demandeurs:

-Riksdag, qui voudrait que vous vous exprimiez devant les Obud (député)
-Utrikesminister
-Kungliga Vetenskapskademien (Académie des cultures sverigeoises)
-Et peut-être un repas à l'Ukhrainski na Zloto, le restaurant Ukhrainien.

D'accord très bien. J'arriverai les bras chargés de projets et d'idées dont j'espère que certaines retiendront l'attention de votre pays. Les bras également chargés de spécialités et de présents typiques d'Abalecon !

A et bien en voilà une bonne nouvelle !
Les Ombud ont toujours un boyau de vide.

J'espère que la gastronomie abaleconienne saura les remplir. (les boyaux)

Oui.
Je n'en doute pas; Au fait, demain, une proposition de traité économique sera envoyée ici.

Une chose ne pourra pas être reprochée à la diplomatie svérigeoise : sa rapidité et son efficacité !