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République d'Abalecon :: Commune de Pjednè
 

 Décret local

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2 participants
AuteurMessage
Romain Estade

Romain Estade


N : 0
Date d'inscription : 15/01/2008

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MessageSujet: Décret local   Décret local EmptySam 25 Oct 2008 - 8:18
Délégation locale de Pjednè

Décret

Article unique. L'impôt foncier pour le Banàj de Sigìxara est fixé à 5 000 N par bâtiments et par mois.

Le Délégué local,
Romain Estade
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret local   Décret local EmptySam 25 Oct 2008 - 8:21
Campagne pour l'élection du président du Conseil de la République :

Votez pour moi et j'annule ce décret aux motifs suivants :

- Illégalité
- Incompétence
- Vice de forme
- Vice de procédure

C'est du pain béni pour le CR ça Monsieur Estade Shocked
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Romain Estade

Romain Estade


N : 0
Date d'inscription : 15/01/2008

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MessageSujet: Re: Décret local   Décret local EmptySam 25 Oct 2008 - 8:22
C'est pas en disant cela que je vais voter pour vous..
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret local   Décret local EmptySam 25 Oct 2008 - 8:27
Pourquoi ? C'était prévu ?
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Romain Estade

Romain Estade


N : 0
Date d'inscription : 15/01/2008

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MessageSujet: Re: Décret local   Décret local EmptyDim 26 Oct 2008 - 5:19
Oui. Je vous aime bien. Malgré tout.
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MessageSujet: Re: Décret local   Décret local Empty
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Décret local
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