Réforme de la Constitution

Article 1. Libertés fondamentales et mission de la Fédération


La Fédération d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté de croyance, liberté d’association,liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.
La Fédération d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.
Dans cet objectif la Fédération soutient toute initiative visant à protéger l'environnement, à assurer un développement durable et harmonieux de l'être humain. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire au nom de la démocratie et du développement harmonieux de l’être humain.

L'abaleconien est la langue officielle d'Abalecon et la langue de l'Administration.


Article 2. Citoyenneté

La citoyenneté abaleconienne repose sur le droit du sang. Elle est accordée dans les conditions prévues par la loi et donne jouissance totale à celui qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut.
Le citoyen abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible.
Chaque citoyen,s’il n’exerce pas de fonction incompatible, siège à l’Assemblée du Peuple.
La Fédération d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1.


Article 3. Compétences du niveau fédéral

Le niveau fédéral exerce des compétences exclusives dans les domaines suivants : sécurité nationale et immigration, diplomatie, finances et économie nationales.
Toutes les autres compétences appartiennent à la fédération et subsidiairement aux régions. Les droit fédéral prime sur le droit régional et sur le droit international.
L'Orsàgkezlet juge en cas de conflit de compétence entre le niveau fédéral et le niveau régional.

Article 4. Pouvoir législatif fédéral

Le pouvoir législatif appartient à la Köglöt.
Les membres de la Köglöt, un par district, sont élus par les citoyens abaleconiens au scrutin uninomal majoritaire à un tour.

La Köglöt propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans le domaine des compétences exclusifs énoncés à l'article 3.
La Köglöt décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux, élit le président de l'Orsàgkezlet, élit le Chancelier fédéral.
Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales exécutives et garantie le respect des compétences des régions.
la Köglöt fédérale est convoquée par le Chancelier fédéral.
Elle procède alors à l'élection d'un président.
Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pas compatible avec une fonction judiciaire, de conseiller ou de chancelier fédéral.
Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins.

Article 5. Pouvoir exécutif fédéral

Le pouvoir exécutif fédéral appartient à la Chancellerie fédérale.
Le Chancelier fédéral est élu par la Köglöt.
Il est irresponsable pendant la durée de son mandat.
Il représente Abalecon à l'étranger.
Il est Maître de l'Ordre abaleconien du Croissant.
Il promulgue les lois votées par la Köglöt.
Il est le chef du gouvernement abaleconien.

Article 6. Pouvoir consultatif fédéral

Le pouvoir consultatif fédéral appartient àl'Orsàgkezlet.
Celui-ci est consulté obligatoirement pour chaque proposition devant la Köglöt fédéral, son avis est liant.
L'Orsàgkezlet est chargé ainsi de vérifier la conformité des propositions de loi à la légalité existente.
En outre, l'Orsàgkezlet peut annuler un décret du Chancelier fédéral ou des exécutifs régionaux si celui-ci ne respecte pas la législation.
Le Orsàgkezlet exerce la Cassation des jugements des Tribunaux régionaux.

Article 7. Des conditions d'exercice des mandats fédéraux

Il est impossible d'exercer plusieurs fonctions fédérales.
Les mandats sont renouvelables.
Il est possible de cumuler une fonction fédérale et une fonction communale, sauf pour les fonctions judiciaires.

Article 8. Des régions

L'organisation de la Fédération laisse aux régions une liberté totale dans leur organisation.
Celles-ci peuvent décider de leurs institutions, dans le respect de la présente constitution.

Article 9. Justice

L'organisation judiciaire appartient à l'Orsàgkezlet.

Article 10. De la révision de la Loi constituante fédérale

La révision de la loi constituante peut être demandée par trois citoyens actifs (PJ) ou par le Chancelier fédéral. Dans ce cas, après les modifications proposées, la Köglöt statue à la majorité qualifiée d'au moins 75%.