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 Loi créant le délit d'influence étrangère

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2 participants
AuteurMessage
Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:09

Article 1. Est coupable d'influence étrangère tout individu ou groupe d'individu qui, par ses paroles ou ses écrits, incite un autre individu ou groupe d'invidu à quitter le territoire national, dans le but de favoriser l'organisation qu'il représente implicitement ou explicitement.

Article 2. L'individu reconnu coupable de délit d'influence étrangère sera privé de l'exercice de la nationalité et de la citoyenneté abaleconiennes, ainsi que du droit d'obtenir un visa.
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:10

Je demande l'urgence, la situation étant en cours.
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Szineta Lodukova

Szineta Lodukova


N : 320
Date d'inscription : 15/04/2009

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MessageSujet: Re: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:12

Comment ça ?
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:15

J'ai de sérieux soupçons quand à la possibilité de ce délit sur notre territoire à l'heure actuelle. Je demande un vote immédiat.
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Szineta Lodukova

Szineta Lodukova


N : 320
Date d'inscription : 15/04/2009

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MessageSujet: Re: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:18

Il est rare de vous voir si pressé. Cela signifie sans doute que la situation l'exige. Je n'y vois pas d'oppositions : prenez un décret.
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:20

En attendant la loi, j'y tiens. Soit.
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MessageSujet: Re: Loi créant le délit d'influence étrangère   Loi créant le délit d'influence étrangère Empty

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