Projet de directive fédérale
Article 1. Le plan Esculape est un plan de prévention et de secours en cas d'épidémies sur le territoire fédéral.
Article 2. Les autorités sanitaires des Etats abaleconiens participent à ce plan.
Article 3. Les Etats membres d'Esculape mettent en place un dispositif de soutien et d'information en cas d'épidémie.
Article 4. Les Etats membres peuvent demander la mise en place d'un organisme de compétence subsidiaire au niveau fédéral, exerçant pour eux les missions du plan Esculape.
Article 5. Le plan Esculape a pour objectif de garantir la santé des abaleconiens et de faire face aux risques potentiels d'épidémie ou de maladies grave touchant l'intégralité du territoire.