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 Communiqué

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AuteurMessage
Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Communiqué   Communiqué EmptyVen 19 Fév 2010 - 19:00

L'Orsàgközlöt regrette de ne pas être consulté pour les projets de loi en cours d'examen par la Köglöt. Il va de soit que si ces projets sont adoptés, cette irrégularité pourrait constituer une illégalité pour un décret visant lesdites lois ; et ce faisant, en cas de contestation devant l'Orsàgközlöt, une possible annulation du décret susvisé par ce dernier.
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