Arrêté

Chancellerie locale de la Ville-Libre





Art. 1 : Les citoyens de la cité-libre de Vatfer ainsi que les ressortissants abaleconiens des autres communes disposent du droit inaliénable de circuler librement sur les terres de la cité.

Art.
2 : Nul ne peut être retenu enfermé s'il n'a pas été jugé coupable d'un crime ou délit puni par la loi locale ou la loi fédérale, par une juridiction de Vatfer.

Art. 3 : Aucun citoyen de la Cité Libre ne peut être retenu, surveillé ou extradé de la ville-libre sans l'accord du Conseiller aux Affaires intérieures.

Art. 4 : Tout citoyen de la Ville-Libre de Vatfer qui en fait la demande peut demander des mesures conservatoires afin de garantir les droits énoncés par la constitution de la Cité.

La Chancelière,
Conseillère aux Affaires intérieures,
Natacha STRAVISKOVA

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Vatfer : ville capitale...