Avis - loi sur la citoyenneté

Vu la loi constituante fédérale,



Vu la requête déposée devant Nous par Benus OVALUS, tendant à la mise en place d'une loi sur la citoyenneté,



Considérant que, aux termes de la loi constituante fédérale, la citoyenneté constitue un droit pour chacun et qu'elle ne saurait être que pleine et entière, qu'en cela la citoyenneté est garantie par la constitution, que la citoyenneté englobe les droits et devoirs garantis par le texte constitutionnel, par les lois et par la jurisprudence du Conseil de la République,



Considérant que l'absence ne peut-être un facteur de déchéance en tant que tel, que toutefois l'absence d'un élu peut compromettre le bon fonctionnement des institutions, qu'en cela il est possible de mettre fin au mandat de l'élu absent par la mise en jeu d'une motion de censure,



Considérant que l'absence peut-être considérée comme un facteur agravant permettant la mise en cause de la citoyenneté, mais qu'elle ne saurait être un facteur unique,



Considérant que le fait de ne pas exercer le droit de vote n'est pas de nature a être répréhensible, qu'en cela il ne saurait être engagé de procédure à l'encontre de la citoyenneté d'un individu, basée sur le seul critère de l'absence de vote,



Considérant que l'octroi de la naturalisation étant une compétence fédérale, la déchéance l'est aussi,



Considérant que la déchéance ne peut intervenir qu'après une action en justice menée par le ministère public représenté par la Délégations aux Affaires intérieures, devant le Conseil de la République,



Considérant que la déchéance d'un citoyen ne peut pas être mise en oeuvre par un autre au risque de compromettre l'équilibre de la République,



Considérant que pour être mise en oeuvre, la déchéance doit se baser sur plusieurs critères et que seule l'absence ne saurait suffire, que l'appréciation de la déchéance ne peut souffrir d'une législation particulière mais doit au contraire s'adapter individuellement à chaque cas, qu'en cela seul un jugement peut venir confirmer la déchéance,



Considérant que la déchéance de la citoyenneté locale appartient aux juridictions locales,



Considérant que le fait de prévenir de son absence constitue une protection face à la mise en oeuvre de la déchéance,



Le Conseil de la République ordonne,



Article 1. La proposition de loi déposée par Benus Ovalus sur le respect de la citoyenneté reçoit un avis DEFAVORABLE,



Article 2. Le présent avis sera publié dans le Journal des Avis du Conseil de la République,



Le Président du Conseil de la République,

Shuby Eyrenarchos,

Ca c'est fait! Une petite question tout de même monsieur le conseiller: Si par exemple une commune décide de jetter un citoyen, que devient il si les autres communes ne l'accepte pas? SDF d'Abalecon?

Il pourrait avoir le statut d'invisible ?

Ou d'clandestin

C'est une situation qui ne prive pas le citoyen de droits au niveau fédéral en tout cas. De plus, une telle situation ne serait envisageable qu'en cas de problème grave ou de menace à l'intégrité du pays. Dans d'autres cas, il serait inconstitutionnel pour certaines communes de rejeter la citoyenneté, au vu de certains textes constitutionnels.
L'absence de citoyenneté au niveau local ne gène formellement pas au niveau fédéral. D'ailleurs, je crois que peu de citoyens disposent officiellement d'une citoyenneté locale, sauf celle accordée par les registres, qui ne sont pas à jour.