Avis - Loi instituant la motion de censure

Vu la Loi constituante fédérale,
Vu le projet déposé devant Nous par Mathias Kergaski, Linda Sagasti, Léonard d'Artois et Frédéric von Seidel,

Considérant que le projet ne contient aucune disposition de nature à contrevenir à la loi constituante fédérale,

Considérant toutefois la proposition d'amendement de Léonard d'Artois plus à même de répondre à la nature fédérale de la loi,

Décide :

Article 1. De donner un avis favorable à la proposition de loi, sous réserve de la modification suivante de l'article 1 :

"Article 1 : Un nombre de citoyens équivalent à 25% de l'ensemble des citoyens de la fédération peut mettre en jeu la responsabilité d'un élu fédéral (délégué, président de l'assemblée du peuple ou président du conseil de la République) en demandant une motion de censure."

Le Président du Conseil de la République,

Très bien, j'accepte la modification. je souhaite maintenant que ce projet aille à l'Assemblée du Peuple. Sans blocage psychologique.

Mathias Kergaski a écrit:

Sans blocage psychologique.

Je suis d'accord. Sans menace sera encore mieux.

Rassurez-vous, Madame, il n'y a aucune menace. Juste une ferveur populaire !

Il n'y a aucune raison de parler de "blocage psychologique" : une proposition de loi, ayant reçu un avis du CR, peut passer devant l'assemblée. De plus, je ne vois pas l'assemblée du peuple(assemblée générale des citoyens)comme une chambre d'enregistrement, mais comme un lieu citoyen de débats, dans le respect mutuel.