Avis - Sécurité 3

Vu la loi constituante fédérale,

Vu
le projet déposé devant Nous par Jacky DELUMA et intitulé projet de
sécurité du PSC, visant d'une part l'instauration du service de
sécurité DETECT-CONS et du service LIMICE;

Sur le projet DETECT-CONS, sur le projet LIMICE

Considérant qu'aucune disposition n'est de nature illégale au vu du droit positif,

Le Conseil de la République émet un avis FAVORABLE à ces projets.

Le Conseil de la République,
Le Président,

Non ???? C'est Pnak qui va être content tiens !

Pnak reçut la réponse du conseil de la part de Jacky : celui-ci ne put en croire ses yeux.- "L'avis du conseil est fa...fa....fa...."
-"Allez, essaye encore : dis-le !"
-"L'avis du conseil est fa-vo-ra-ble !"
-"Bravo !"