Projet de loi relatif à la création d'une police fédérale
Préambule : il est proposé la création d'une police fédérale, la LIMICE, dépendante de la DAI(Délégation aux Affaires Intérieures)
Art. 1 - Missions.
1.1. lutter contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière
1.2. lutter contre la contrebande et la contrefaçon
1.2. lutter contre l'absentéisme démocratique des citoyens négligeant de se rendre à l'assemblée fédérale
Art. 2-Recrutement et champ d'action
2.1. Le personnel de la LIMICE est recruté sur concours par la DAI.
2.2. Les agents de la LIMICE sont habilités à opérer sur tout le territoire d'Abalecon.
et
Projet de loi relatif à la création d'un service fédéral de contre-espionnage(version corrigée) :
Préambule
: il est proposé la création d'un service fédéral de contre-espionnage,
le DETECT-CONS, dépendant de la DAI(Délégation aux Affaires Intérieures)
Art. 1 - Missions.
Rechercher, identifier et contrecarrer les activités, traditionnelles ou nouvelles, d' espionnage de toute nature.
Art. 2-Recrutement et statut
2.1. Le DAI a toute latitude pour recruter le personnel dont il aura besoin et nommer son directeur.
2.2. L'organisation exacte du service ainsi que l'identité des agents qui y travaillent sont couverts par le secret défense.
2.3.
Les agents du DETECT-CONS sont habilités à opérer sur tout le
territoire d'Abalecon et bénéficient de l'aide et du concours des
polices fédérales et communales.
CES PROPOSITIONS ONT RECU UN AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
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