Projet de loi relatif à la création d'une police fédérale
Préambule : il est proposé la création d'une police fédérale, la LIMICE, dépendante de la DAI(Délégation aux Affaires Intérieures)
Art. 1 - Missions.
1.1.lutter contre l'insécurité routière
1.2. lutter contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière
Art. 2-Recrutement et champ d'action
2.1. Le personnel de la LIMICE est recruté sur concours par la DAI.
2.2. Les agents de la LIMICE sont habilités à opérer sur tout le territoire d'Abalecon.
Accueil 