Projet de loi relatif à la création d'un service fédéral de contre-espionnage :
Préambule :
il est proposé la création d'un service fédéral de contre-espionnage,
le DETECT-CONS, dépendant de la DAI(Délégation aux Affaires Intérieures)
Art. 1 - Missions.
1.1. rechercher, identifier et contrecarrer les activités, traditionnelles ou nouvelles, d' espionnage.
1.2. lutter contre la contrebande et la contrefaçon
1.3. lutter contre l'absentéisme démocratique des citoyens négligeant de se rendre aux assemblées fédérale et locales
Art. 2-Recrutement et statut
2.1. Le DAI a toute latitude pour recruter le personnel dont il aura besoin et nommer son directeur.
2.2. L'organisation exacte du service ainsi que l'identité des agents qui y travaillent sont couverts par le secret défense.
2.3.
Les agents du DETECT-CONS sont habilités à opérer sur tout le
territoire d'Abalecon et béénficient de l'aide et du concours des
polices fédérales et communales.
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