Proposition de loi électorale fédérale : demande d'avis

Je pense qu'il serait utile de préciser en plus dans ce projet les points suivants :

- Propagande
- Contentieux

En outre, à juridiciser.

En ce qui concerne la propagande des candidats, celle-ci est comprise dans le texte, puisque le vote est précédé de 7 jours de campagne. A la responsabilité des candidats de présenter un programme ou pas, et d'en assumer les conséquences. Pour le contentieux, je peux effectivement préciser en art. 3.4. qu'il est possible de contester les résultats de l'élection en saisissant le CR. Je pense n'avoir rien oublié. Et il ne me parait pas nécessaire de pondre un texte jargonneux pour qu'il soit efficace : l'important est qu'il réponde à un besoin et qu'il puisse être compréhensible par tous.

Ci-dessous le texte modifié. Je vous remercie par avance.


Loi électorale fédérale


Art.1 Des conditions pour être électeur et éligible

Tout citoyen naturalisé abaleconien et résidant dans l’une des trois communes de la république fédérale est électeur et éligible à n’importe quelle élection fédérale.


Art.2 Candidats, campagne et vote

2.1.A l’expiration du mandat fédéral, la campagne est alors ouverte par le président de l’assemblée fédérale et se déroule sur 7 jours. Tout candidat à une élection fédérale doit se faire connaître et se déclarer sur la place publique.

2.2. Au terme de la campagne, à minuit, la campagne est close ; le vote est ouvert par le président de l’assemblée fédérale et dure 7 jours.

2.3. Les citoyens doivent avoir le choix entre au minimum un candidat et toujours un vote blanc.


Art.3 Résultats et qualification


3.1.Tout candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au second tour pour être élu.

3.2. Tout candidat ayant obtenu au moins 20 % des suffrages est qualifiable pour un second tour.

3.3. Les votes blancs sont comptabilisés : au cas où le vote blanc remporte la majorité des suffrages au second tour, une nouvelle élection, avec un nouveau candidat, au moins, doit être à nouveau organisée. Tout nouveau candidat a 7 jours pour se déclarer. Au terme du délais fixé, si personne ne s’est présenté pour une nouvelle élection, avec un programme, le candidat précédent, « non blanc », ayant obtenu le plus de voix, est déclaré élu.

3.4. . Tout citoyen a le droit de contester les résultats électoraux, dans les 7 jours suivant la proclamation des résultats, en saisissant le conseil de la république. L'élection est alors nulle jusqu'a ce que le conseil de la république ayant examiné la requête remette son avis.

-Propagande, pas programme. Nuance.
-3.4. : n'apporte rien.
-"jargon" est une absurdité en terme juridique. N'importe quel juriste, même mauvais, sait cela.

Je pense que la proposition est suffisamment claire comme cela sans la compliquer davantage. Il est aussi important de préciser qu'un recours existe, en cas de contestation. Maintenant, je souhaite un avis de votre part, afin que je puisse soumettre cette proposition à l'assemblée. Je vous remercie.

Un avis ? Bien sûr. Il me faut juste un projet.

Il est devant vous. Mais peut-être avez-vous besoin de lunettes ? Je ne vous demande pas de persifler ou de m'abreuver de vos sarcasmes, mais d'examiner la présente proposition. Merci.

Bien. On verra.

Ce sera soit "avis favorable", soit "avis défavorable", il me semble. Dans les deux cas, non liant. Je vous remercie de bien vouloir examiner mon texte.

Sans blague ?

Oui. Vous êtes très gentil de l'examiner. Merci de faire dilligence(sans indiens).

J'apprécie particulièrement quand vous prenez les gens pour des imbéciles. Avec les sous-doués à la rigueur, avec moi c'est déjà moins acceptable.