Monsieur le conseiller, voici la dernière version du texte. Je vous remercie par avance.
Art.1. Candidat, campagne et vote
1.1. "A l'expiration d'un mandat fédéral, le président de l'Assemblée fédérale organise une élection dont la durée est fixée à 14 jours. Les candidats se font connaître en se déclarant sur la place publique. La durée de la campagne est fixée à sept jours pleins. Au terme de la campagne, le président de l'Assemblée ouvre le vote, dont la durée est de sept jours pleins.
1.2. Les citoyens ont le choix entre un vote exprimé pour un candidat et un vote blanc a minima."
Art.2. Résultats et qualification
2.1. "Tout candidat obtenant au moins 20 pour cent des suffrages exprimés est qualifié pour un second tour, qui a lieu sept jours après le premier.
2.2. "Les votes blancs sont considérés comme des votes exprimés"
2.3. Au terme du délai, le candidat obtenant la majorité des suffrages exprimés lors du second tour est élu."
2.4. Si aucun candidat n'est élu en deux tours, un troisième tour à la majorité relative est organisé. Un nouveau candidat a sept jours pour se déclarer. Au terme du délai fixé, si personne d’autre ne s’est présenté, le vote a lieu pour départager les candidats qualifiés précédemment. Le candidat obtenant la majorité relative est élu. En cas d'égalité parfaite des voix à l'issu du troisième tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix au(x) tour(s) précédent(s) est élu.
Art.3. Contestation et recours
Le Conseil de la République est juge du contentieux électoral. Il peut être saisi dans les sept jours après la fin du scrutin. Au terme de la saisine, il valide ou infirme l'élection."
Accueil 
