République d'Abalecon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
République d'Abalecon

Forum de la République d'Abalecon
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur ...
Voir le deal
600 €

 

 LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007

Aller en bas 
AuteurMessage
Administration

Administration


N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006

LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007 Empty
MessageSujet: LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007   LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007 EmptyVen 20 Nov 2009 - 17:11

Citation :
LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007 Blasonabalecon

Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007




Article unique : la loi constituante fédérale du 20 mai 2007 est abrogée.




La Chancelière fédérale
LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007 Signaturestraviskova

Le Chef du Gouvernement
LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007 Signaturehrdoste
LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007 Gdsceau
Revenir en haut Aller en bas
 
LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007
» Projet de loi portant modification de la loi constituante fédérale du 20 mai 2007
» Abrogation de la loi constituante fédérale
» (abrogé) LF001 - Loi constituante fédérale du 20 mai 2007
» Décret d'abrogation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
République d'Abalecon :: Lois fédérales-
Sauter vers: