Projet de loi portant modification de la loi constituante fédérale du 20 mai 2007

Exposé des motifs :


Vu la loi constituante du 20 mai 2007 et notamment son article 11,

Kjoçiro Sapòro présente le projet de loi suivant :

Article unique
La loi constituante du 20 mai 2007 est ainsi modifié :
A l'article 1, il est rajouté deux alinéas ainsi rédigé :

Il ne peut être fait obstacle au principe républicain qui s'applique sur tout le territoire de la République Fédérale d'Abalecon.
Les régions respectent les engagements internationaux et les traités ratifiés par la République Fédérale, qui ont valeur de droit fédéral.


Kjoçiro Sapòro, citoyen Abaleconien

Après avis défavorable de l'Orsàgkezlet, ce projet vous est soumis à examen.

L'avis est consultable ici : http://archives-ab.cultureforum.net/orsagkezletaz-mluvi-f10/avis-modification-constitutionnelle-saporo-t1389.htm

(M. Sapòro monta à la tribune, fermement remonté contre l'avis du Président du Conseil de la République. Il teint ce discours

Je considère que l'avis de M. Hrdostè comporte deux erreurs :
la première est de citer la CSDL qui je vous le rappelle nous dit :

"Réaffirmant leur attachement pour la protection et la sauvegarde des libertés fondamentales, la justice et la paix, dont le maintien repose sur un régime politique démocratique, et sur le respect des droits de l'homme et du citoyen,"

Mon projet de loi propose de réaffirmer le principe républicain de notre nation.
M. Hrdostè confond donc les termes démocratie et république, démocratie voulant réaffirmer la souveraineté du peuple; le terme république qui est une des formes constitutionnelle de l'État, qui se conçoit comme consubstantiel du peuple.

Les considérant 2,3 et 4 sont donc inutiles dans cet avis.

Sur le considérant premier, les régions ont la liberté de s'administrer librement, toutefois , elles doivent respecter les normes supérieurs qui s'impose à elle. Insérer dans la norme suprême de la nation ( la loi constituante du 20 mai 2007) le principe républicain de la nation permettrait ainsi d'assoir l'esprit de notre république sur tous le territoire Abaleconien. Ainsi les abaleconniens, conformément à la notion de république, se verrait ainsi répondre favorablement à leur demande de Consubstantialité du régime.

Merci de votre écoute.

Je vais donner ici mon avis de citoyen et non mon avis de Président de l'Orsàgkezlet. Je crois que cette précision est utile, et vous allez comprendre pourquoi je dis cela.

La démocratie est le fondement d'Abalecon. C'est elle qu'il faut protéger. La démocratie, c'est ce qui permet à chaque citoyen de s'exprimer à la Köglöt. A chaque citoyen, donc à tous les citoyens.

La République n'est pas un fondement d'Abalecon. C'est la solution trouvée pour gouverner le pays. C'est la République qui empêchait les Délégués de s'exprimer à la Köglöt et qui devrait m'en empêcher également. La République exerce sur le pays une contrainte privative de libertés, c'est d'ailleurs pour cela à mon sens que la CSDL n'a pas à en traiter. Régime politique la République est le résultat, non d'une consubstantialité, mais d'un choix. Si Abalecon avait choisi de s'organiser de façon en Royaume, pourquoi pas. Du moment que la démocratie est respectée.

Il y a des républicains à Abalecon, vous devez sans doute en être un convaincu. Personnellement je le suis moins. Cela fait-il de moi quelqu'un de détestable ? Je ne crois pas, pour plusieurs raisons : d'abord parce que je considère le maintien de la démocratie comme bien plus important que l'organisation même du gouvernement, et ensuite parce que ce débat république/démocratie n'est pas nouveau et a été largement éprouvé, jusqu'à une guerre civile : les valeurs d'Abalecon sont claires, la démocratie en fait partie, la République non.

Je ne fais pas partie des gens qui seraient choqués qu'Abalecon devienne une anarchie ou une monarchie (nous sommes loin d'une République) à la seule et unique condition que le pays reste démocratique.

Merci en tout cas M. Sapòro d'avoir ressorti le mot "Consubstantialité" dont seuls quelques théologiens doivent encore connaître la signification. C'est non sans religiosité que je me permets de saluer l'effort du "nouveau PSC" pour toucher un public large et divers. Nul doute qu'avec la Consubstantialité du Régime, vous ne manquerez pas d'attirer les ouvriers du Nyglötödak comme les nouveaux riches du Tynùlekas...

Et si justement la république devenait un fondement de notre nation.
Comme la monarchie est le fondement en Sverige (la tradition diront nous...), la république est le fondement en Frôce (il n'y a qu'une minorité d'anti républicain..), etc.. etc...
Donc oui je pense que La République doit être un fondement de notre loi suprême, et sa défense doit être inscrite dedans.

Là c'est une idée de programme politique. En donnant un avis juridique, j'applique le droit et la coutume en vigueur. Mon rôle à l'Orsàgkezlet n'est pas d'orienter la politique du pays. Si demain l'inscription du fondement républicain est votée, l'Orsàgkezlet l'appliquera comme le reste.

Soit dit en passant, votre avis n'est pas adapté aux projets de loi vu que le projet parle de République et que vous répondez par Démocratie...

Une manière de dire qu'il ne connaît pas le mot République je suppose

Après tout l'avis du CR n'est pas liant, donc ce n'est pas si important que cela.

Je suis d'accord avec le CR. Abalecon doit rester une république au possible éventuel détriment d'un gouvernement organisé.

Voilà, je ne crois pas que la République soit une forme optimale de gouvernement. Je ne dis pas non plus qu'il y en a d'autres meilleures attention. Je dis simplement que le peuple, par la démocratie, a le droit de choisir comment il est gouverné. Parce qu'une république peut-être dictatoriale, et que ce terme n'a pour valeur que ce qu'on veut bien y mettre derrière. Alors que la véritable consistance, elle est derrière le mot démocratie qui lui est limpide dans son sens. Je préfère le "pouvoir du peuple" à la "chose publique". Le premier est clair, le second tout à fait flou et ambivalent.

Mais le peuple veut une république !!!
Je parcourais encore la belle ville de Xöbispol ce matin, en faisant mon marché, la plupart de mes voisins m'ont dit :
"M Sapòro votre projet de loi ne fera que renforcer notre république, nous vous soutenons dans cette démarche !"

Le peuple veut une république et rien que ça !

Moi aussi j'ai des échos positifs de nos concitoyens en faveur d'une République. Après tout c'est notre régime depuis la Révolution de Dentelle !

Le Président du CR a, une fois n'est pas coutume, raison : le caractère républicain d'Abalecon n'est pas fondamental. L'histoire républicaine d'Abalecon n'est que très récente, avant il en était tout autrement.

Le peuple est davantage attaché à la démocratie, mes amis de Vatfèr le savent bien puisque la constitution est très démocratique chez nous, pourtant il ne s'agit pas d'une république.

N'enfermons pas Abalecon dans un carcan. Les régions doivent pouvoir se doter des institutions qu'elles souhaitent : c'est cela la démocratie. C'est clairement indiqué dans la loi constituante. Il s'agit juste d'une paranoïa qui fait penser à la période Lahan. Je rappelle qu'une guerre civile a suivi cette période. Ne recommençons pas.

Cela fairait désordre...sinon qu'est-ce que la Révolution des Dentelles ?

C'est la Révolution qui a conduit à la création de la République d'Abalecon.

D'accord.

Dentelle en référence à mes sous-vêtements révolutionnaires.

Ravissants je n'en doute pas.

Ohhh une photo de quand j'étais jeune !

Mais vous êtes toujours jeune !
Et je ne vous direz pas ou j'ai trouvé ca...

Dites-moi je veux tout savoir !

A condition que vous votassiez pour moi ce soir !non c'est du chantage ca...

Essayez de deviner !

Je ne sais pas, j'ai tellement fait de couvertures de magazine...

ca ne m'etonne pas.
En fait c'est un ami à moi, un grand fan de vous qui me l'a donnée en échange d'un service...spécial (il avait fallu sortir le grand jeu pour le débarasser de cette photo...

EL/Belondor /EL