Loi constituante du 20 mai 2007
Droits et libertés reconnues ainsi que leur exercice
Article 1. Libertés fondamentales et mission de la République
La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés
fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté de croyance,
liberté d’association,liberté de former un parti politique, liberté
syndicale, égalité des citoyens et solidarité.
La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde.
La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un
environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans
cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger
l'environnement, à assurer un développement durable et harmonieux de
l'être humain.
Elle
condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir
arbitraire au nom de la démocratie et du développement harmonieux de
l’être humain.
Article 2. Citoyenneté et libertés accordées aux étrangers
La
citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne
jouissance totale à celui qui en est titulaire des droits et libertés
énoncés plus haut.
Le citoyen
abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat,
le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être
éligible.
Chaque citoyen,s’il n’exerce pas de fonction incompatible, siège à l’Assemblée du Peuple.
La
République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son
territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à
l’article 1.Des institutions fédérales
Article 3. Compétences du niveau fédéral
Le
niveau fédéral exerce des compétences exclusives dans les domaines
suivants : sécurité nationale et immigration, diplomatie, finances et
économie nationales.
Toutes les autres compétences appartiennent aux Communes. Cependant, le droit fédéral prime sur le droit local.
le Conseil de la République juge en cas de conflit de compétence entre le niveau fédéral et le niveau communal.
Article 4. Pouvoir législatif fédéral
Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée du Peuple.
Tous les citoyens abaleconiens sont membres de l'Assemblée du Peuple.
L'Assemblée
propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres
dans le domaine des compétences énoncé à l'article 3.
L'Assemblée
décide également du budget national, ratifie les traités et accords
internationaux, élit les membres du Conseil de la République, élit les
membres de la Délégation générale.
Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales exécutives et garantie le
respect des compétences des communes.
L'assemblée du peuple élit son président pour une durée de trois mois, mandat renouvelable une seule fois. A compter de l'élection de chaque nouveau président, l'assemblée du peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pas compatible avec une fonction judiciaire, de conseiller ou de délégué fédéral.Des sessions extraordinaires peuvent
être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins.
Article 5. Pouvoir exécutif fédéral
Le pouvoir exécutif fédéral appartient à la Délégation Générale de la République.
Celle-ci
est composée de trois membres, les délégués, répartis ainsi : Délégué
aux Affaires intérieures, Délégué aux Affaires Etrangères, Délégué à
l'Economie et aux Finances.
Les délégués exécutent les décisions de l'Assemblée du Peuple en prenant des décrets.
Les Délégués n'ont pas le pouvoir d'initiative et ne peuvent siéger à l'Assemblée du Peuple.
Les Délégués sont élus pour six mois.
La présidence de la Délégation Générale est assurée par chacun des délégués de façon tournante tous les deux mois.
Article 6. Pouvoir consultatif fédéral
Le pouvoir consultatif fédéral appartient au Conseil de la République.
Celui-ci est consulté obligatoirement pour chaque proposition devant l'Assemblée fédéral, mais son avis n'est pas liant.
Le Conseil est chargé ainsi de vérifier la conformité des propositions de loi à la
légalité existente.
En outre, le Conseil peut annuler un décret d'un Délégué si celui-ci ne respecte pas la législation.
Le Conseil de la République exerce la Cassation des jugements des Tribunaux communaux.
Le
nombre de membre au Conseil varie selon le nombre de citoyens, dans les
conditions prévues par la loi, avec un minimum d'un Conseiller.
Les
Conseillers sont élus pour 6 mois, la présidence du Conseil étant
assurée de façon tournante tous les deux mois, lorsque le nombre de
conseillers est d'au moins trois.
Article 7. Des conditions d'exercice des mandats fédéraux
Il est impossible d'exercer plusieurs fonctions fédérales.
Les mandats sont renouvelables.
Il est possible de cumuler une fonction fédérale et une fonction communale, sauf pour les fonctions judiciaires.
Des communes
Article 8. Des communes
L'organisation de la République laisse aux communes une liberté totale dans leur
organisation.
Celles-ci peuvent décider de leurs institutions, dans le respect de la présente loi.
Article 9. Compétences des communes
Les
communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau
fédéral, notamment : social, transport, culture, éducation, justice,
finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce,
sport.
D'autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les communes.
Article 10. Justice communale.
Les communes organise leur propre système judiciaire, dans le respect de la séparation des pouvoirs.
La Cassation des jugements des communes a lieu devant le Conseil de la République.
Article 11. De la révision de la Loi constituante fédérale
"La révision de la loi constituante peut être demandée par trois citoyens.Dans ce cas, après les modifications proposées, l'assemblée du peuple statue à la majorité qualifiée d'au moins 75%."
Le 20 mai 2007,
LE PEUPLE ABALECONIEN
Sont chargés de l’Exécution du présent texte,
Jacky DELUMA,
Premier Délégué de la République,
Natacha STRAVISKOVA
Deuxième Déléguée de la République,
Léonard D’ARTOIS
Troisième Délégué de la République,
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