Décret de nomination et de création du poste de Conseiller fédéral à l'Economie et aux Finances

N : 20 Date d'inscription : 09/12/2007

Citation :: CHANCELLERIE FEDERALE

DECRET FEDERAL

Vu la loi fédérale du 20 mai 2007,

Décrète

Article 1. M. Romain Estade est nommé Conseiller fédéral aux Finances et à l'Economie.

Article 2. Le Conseiller fédéral aux Finances et à l'Economie est chargé :

- d'organiser l'économie abaleconienne en collaboration avec les régions,
- d'organiser la perception des impôts au niveau fédéral,
- de préparer et d'exécuter la loi de finance mensuelle,

Article 3. La mission du Conseiller fédéral aux Finances et à l'Economie est d'un mois renouvelable par la Chancellerie.

Article 4. La Chancellerie fédérale est chargée de l'exécution du présent décret.

Fait à Pjednè, le 26 octobre 2008,

La Chancelière fédérale,

Lindà Sagàstjova