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Décrets fédéraux

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Décret modifiant le décret du 26 février 2010 modifiant le décret du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008


Expulsions, retrait de la citoyenneté et de la nationalité 		0Natacha Straviskova1966
Décrets fédéraux 2-62Dim 28 Fév 2010 - 22:24
Natacha Straviskova Voir le dernier message
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Décret modifiant le décret du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008

 		0Natacha Straviskova704
Décrets fédéraux 2-62Ven 26 Fév 2010 - 21:50
Natacha Straviskova Voir le dernier message
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Arrêté portant à détention d'un criminel

 		9Pierre de Marongie684
Décrets fédéraux 139-13Ven 26 Fév 2010 - 21:39
Vlad Jevgèni Lukniisjenko Voir le dernier message
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Arrêté portant à codification des textes rédigés

 		4Pierre de Marongie771
Décrets fédéraux 133-21Ven 26 Fév 2010 - 9:53
Pierre de Marongie Voir le dernier message
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Arrêté relatif à la protection de l'environnement aux Banàj


Secrétariat d'Etat en charge du développement des Banàj 		2Vlad Jevgèni Lukniisjenko693
Décrets fédéraux 139-13Ven 26 Fév 2010 - 9:31
Vlad Jevgèni Lukniisjenko Voir le dernier message
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Arrêté régissant le contenu des décrets et des arrêtés, améliorant le niveau culturel

 		9Pierre de Marongie743
Décrets fédéraux 133-21Jeu 25 Fév 2010 - 16:20
Pierre de Marongie Voir le dernier message
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JE-AFEGNA10/NSPK-001(A)

 		0Pierre de Marongie634
Décrets fédéraux 133-21Mer 24 Fév 2010 - 23:16
Pierre de Marongie Voir le dernier message
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Décret modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008 sur la nationalité, les visas et la carte d'identité

 		0Natacha Straviskova612
Décrets fédéraux 2-62Lun 22 Fév 2010 - 0:50
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Décret créant une cérémonie de prestation de serment

 		0Natacha Straviskova567
Décrets fédéraux 2-62Lun 22 Fév 2010 - 0:14
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Décret créant le Diplôme d'Etat

 		0Natacha Straviskova528
Décrets fédéraux 2-62Lun 22 Fév 2010 - 0:00
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Décret sur la conscription

 		0Natacha Straviskova574
Décrets fédéraux 2-62Dim 21 Fév 2010 - 23:54
Natacha Straviskova Voir le dernier message
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Décret créant le casier judiciaire fédéral

 		0Natacha Straviskova543
Décrets fédéraux 2-62Dim 21 Fév 2010 - 23:46
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Décret modifiant les décrets des 31 octobre et 23 décembre 2008


Trésorier général de la Fédération - Contribution citoyenne de solidarité 		0Natacha Straviskova608
Décrets fédéraux 2-62Dim 21 Fév 2010 - 23:33
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Arrêté portant censure d'obscénités

 		0Pierre de Marongie588
Décrets fédéraux 133-21Mer 17 Fév 2010 - 13:27
Pierre de Marongie Voir le dernier message
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Arrêté portant création de l'Öröklùtmut

 		0Pierre de Marongie680
Décrets fédéraux 133-21Mar 16 Fév 2010 - 21:59
Pierre de Marongie Voir le dernier message
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Décret de nomination

 		0Natacha Straviskova538
Décrets fédéraux 2-62Mar 16 Fév 2010 - 20:00
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Décret portant convocation à un référendum

 		0Natacha Straviskova530
Décrets fédéraux 2-62Ven 12 Fév 2010 - 8:19
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Décret de nomination

 		0Natacha Straviskova523
Décrets fédéraux 2-62Mar 2 Fév 2010 - 17:40
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Décret sur les élections fédérales de février 2010

 		0Natacha Straviskova513
Décrets fédéraux 2-62Lun 1 Fév 2010 - 19:05
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Décret de nomination de Mme Lödykòva au poste de chef du gouvernement

 		0Natacha Straviskova471
Décrets fédéraux 2-62Jeu 10 Déc 2009 - 17:38
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Décret de création de l'Agence fédérale pour les Elections et la Vie Publique

 		0Alèksandr Hrdostè482
Décrets fédéraux 8-32Ven 27 Nov 2009 - 10:48
Alèksandr Hrdostè Voir le dernier message
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Décret sur les modalités d'obtention de la nationalité par décret

 		0Alèksandr Hrdostè472
Décrets fédéraux 8-32Dim 22 Nov 2009 - 8:35
Alèksandr Hrdostè Voir le dernier message
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Décret sur l'Etat civil des personnes naturalisées par décret

 		0Alèksandr Hrdostè512
Décrets fédéraux 8-32Dim 22 Nov 2009 - 8:30
Alèksandr Hrdostè Voir le dernier message
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Décret créant le délit d'influence étrangère

 		0Alèksandr Hrdostè552
Décrets fédéraux 8-32Mar 17 Nov 2009 - 19:24
Alèksandr Hrdostè Voir le dernier message
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Décret de nomination

 		0Natacha Straviskova462
Décrets fédéraux 2-62Lun 9 Nov 2009 - 16:50
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Décret sur les relations diplomatiques avec la République du Pays de Cocagne

 		0Szineta Lodukova455
Décrets fédéraux 120-94Mar 26 Mai 2009 - 20:26
Szineta Lodukova Voir le dernier message
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Décret sur les relations diplomatiques

 		0Natacha Straviskova510
Décrets fédéraux 2-62Dim 24 Mai 2009 - 10:27
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Décret de suspension de visa

 		0Natacha Straviskova554
Décrets fédéraux 2-62Sam 18 Avr 2009 - 7:35
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Décret de création de l'Ordre du Lion

 		0Natacha Straviskova466
Décrets fédéraux 2-62Jeu 16 Avr 2009 - 15:39
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Décret de suppression de l'Ordre du Croissant

 		0Natacha Straviskova407
Décrets fédéraux 2-62Jeu 16 Avr 2009 - 12:06
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Décret sur le projet Sysòbulä

 		0Natacha Straviskova460
Décrets fédéraux 2-62Jeu 16 Avr 2009 - 12:04
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Décret fédéral sur la procédure législative

 		0Natacha Straviskova431
Décrets fédéraux 2-62Sam 17 Jan 2009 - 11:11
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Décret de création de la contribution citoyenne de solidarité (CCS)

 		0Natacha Straviskova529
Décrets fédéraux 2-62Mar 23 Déc 2008 - 13:47
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Décret d'adhésion au CIVES

 		0Natacha Straviskova466
Décrets fédéraux 2-62Mar 23 Déc 2008 - 13:29
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Décret de nomination

 		0Natacha Straviskova468
Décrets fédéraux 2-62Mer 17 Déc 2008 - 18:10
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Décret de création du Jekòkom

 		0Natacha Straviskova465
Décrets fédéraux 2-62Mer 17 Déc 2008 - 13:44
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Décret sur la carte d'identité

 		0Natacha Straviskova543
Décrets fédéraux 2-62Lun 15 Déc 2008 - 18:04
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Décret sur les allocations

 		0Natacha Straviskova476
Décrets fédéraux 2-62Sam 13 Déc 2008 - 9:47
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Décret d'Etat d'urgence

 		0Natacha Straviskova657
Décrets fédéraux 2-62Jeu 11 Déc 2008 - 15:57
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Décret fédéral de création de la Polìcja

 		0Natacha Straviskova552
Décrets fédéraux 2-62Jeu 11 Déc 2008 - 9:47
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Décret fédéral de nomination

 		0Natacha Straviskova623
Décrets fédéraux 2-62Mer 10 Déc 2008 - 18:38
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Décret fédéral sur la nationalité et les visas

 		0Natacha Straviskova559
Décrets fédéraux 2-62Mer 10 Déc 2008 - 6:40
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Décret portant convocation aux élections

 		0Linda Sagasti494
Décrets fédéraux 39-14Dim 30 Nov 2008 - 10:49
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret portant nomination au sein de l'Ordre du Croissant

 		0Linda Sagasti575
Décrets fédéraux 39-14Sam 29 Nov 2008 - 18:00
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Décret de création du poste de Trésorier Général de la Fédération

 		0Linda Sagasti577
Décrets fédéraux 39-14Ven 31 Oct 2008 - 10:09
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret portant organisation de l'Inhstvò

 		0Linda Sagasti532
Décrets fédéraux 39-14Lun 27 Oct 2008 - 11:46
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de nomination et de création du poste de Conseiller fédéral à l'Economie et aux Finances

 		0Linda Sagasti504
Décrets fédéraux 39-14Lun 27 Oct 2008 - 11:39
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Décret portant nomination au sein de la Cour de Sauvegarde des Droits et des Libertés fondamentales.

 		0Linda Sagasti478
Décrets fédéraux 39-14Ven 24 Oct 2008 - 16:47
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Décret portant nomination au sein de l'Université abaleconienne

 		0Linda Sagasti515
Décrets fédéraux 39-14Jeu 23 Oct 2008 - 19:22
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Décret portant nomination au sein de l'Ordre du Croissant

 		0Linda Sagasti456
Décrets fédéraux 39-14Jeu 23 Oct 2008 - 13:21
Linda Sagasti Voir le dernier message
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