Décret de création de l'Agence fédérale pour les Elections et la Vie Publique

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Citation :: République d'Abalecon
Instvo

Le 26 novembre 2009,

Vu les compétences fédérales ;

Décrète

Article 1. L'Agence fédérale pour les Elections et la Vie publique (ci-après AFEVIP) est un établissement public fédéral à caractère administratif chargé de l'organisation technique des élections fédérales, des sondages et statistiques relatifs à celles-ci.

Article 2. L'AFEVIP est chargé d'un soutien logistique aux candidats en mettant en place les moyens de réalisation et d'évaluation des élections.

Article 3. L'AFEVIP est une autorité indépendante placée sous le contrôle juridique de l'Orsàgközköt.

Article 4. Le directeur de l'AFEVIP est nommé par décret en conseil fédéral.

Article 5. L'AFEVIP publie avant, pendant et après les élections les statistiques nécessaires au bon discernement des opérations électorales. L'AFEVIP est tenue d'une mission de transparence.

La Chancelière fédérale

Le chef du gouvernement abaleconien