Décret fédéral de création de la Polìcja

La Chancelière fédérale,

Décide

Art 1. De la suppression de la LIMICE.

Art 2. De la création de la Polìcja, chargée de la sécurité sur l'ensemble du territoire national.

Art 3. La Polìcja est placée sous l'autorité de l'Inhstvò.

Art 4. La Polìcja a toute compétence pour enquêter, arrêter et garantir la sécurité intérieure. Elle peut procéder à des arrestations préventives.

Art 5. La Polìcja garantie l'ordre public et la sécurité à chacun.

La Chancelière fédérale
N. Stravìskova