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 Décret sur les élections fédérales de février 2010

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AuteurMessage
Natacha Straviskova

Natacha Straviskova


N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006

Décret sur les élections fédérales de février 2010 Empty
MessageSujet: Décret sur les élections fédérales de février 2010   Décret sur les élections fédérales de février 2010 EmptyLun 1 Fév 2010 - 19:05

La Chancelière fédérale décrète :

Article 1. Les élections fédérales de la Köglöt seront organisées le 2 février 2009.

Article 2. Les procédures de naturalisation et d'accord de la citoyenneté sont bloquées jusqu'à l'annonce des résultats.

Article 3. Les votants devront présenter leur carte d'identité en cours de validité lors du scrutin, accompagné de la mention "A voté"

Article 4. L'AFEVIP est chargée de l'organisation de ces élections, sous le contrôle de l'Orsàgközlöt.

La Chancelière fédérale
N. Stravìskova
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Décret sur les élections fédérales de février 2010
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