Natacha Straviskova
N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006
 | | Sujet: Décret modifiant le décret du 26 février 2010 modifiant le décret du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008 Dim 28 Fév 2010 - 22:24 | |
| - Citation :
La Chancelière fédérale
Vu le décret du 26 février 2010 modifiant le décret du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008 sur la nationalité, les visas et la carte d'identité ;
Vu le décret du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008 sur la nationalité, les visas et la carte d'identité ;
Vu le décret du 15 décembre 2008 sur la carte d'identité ;
Vu le décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas ;
Vu le décret du 22 février 2010 créant le casier judiciaire fédéral SzIK ;
Vu le décret du 22 novembre 2009 sur les modalités d'obtention de la nationalité abaleconienne ;
Décrète
Article 1. Est ajouté au décret du 26 février 2010 un article 3 tel que :"Est ajouté au décret du 22 février 2010 un article 11 tel que :"Est ajouté au décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas un article 8b-1-1 tel que :"Toute personne présente sur le territoire abaleconien sans titre officiel en cours de validité sera expulsée du territoire." ; un article 8b-1-2 tel que "La Chancellerie fédérale peut prononcer la déchéance de la citoyenneté et de la nationalité abaleconienne à l'encontre de tout individu ayant compromis sérieusement l'ordre public" un article 8b-2 tel que : "L'expulsion sera notifiée sur la place publique et exécutoire par les forces de l'ordre 24 heures après cette notification." ; un article 8b-3 tel que : "La décision pourra faire l'objet d'un recours devant l'Orsàgközlöt dans un délai de 24 heures à compter de sa notification.""""
La Chancelière fédérale
Natàša Stravìskova
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