Natacha Straviskova
N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006
 | | Sujet: Décret modifiant les décrets des 31 octobre et 23 décembre 2008 Dim 21 Fév 2010 - 23:33 | |
| - Citation :
La Chancelière fédérale
Vu le décret du 31 octobre 2008 créant le poste de Trésorier général de la Fédération
Vu le décret du 23 décembre 2008 créant la contribution citoyenne de solidarité
Décrète
Article 1. L'article 1 du décret du 23 décembre 2008 est modifié de la façon suivante : « La contribution citoyenne de solidarité est un impôt de solidarité fédéral auquel tous les ressortissants abaleconiens et les résidents sont assujettis. »
Article 2. L'article 2 du décret du 31 octobre 2008 est modifié de la façon suivante : « Cette contribution est perçue mensuellement par le Trésorier général de la Fédération. »
Article 3. Est ajouté au décret du 23 décembre 2008 un article 4 suivant : « Le Trésorier général de la Fédération délivre un certificat de paiement de la contribution générale sur demande écrite »
Article 4. M. Volòdmir Pörèljecz est nommé Trésorier général de la Fédération.
La Chancelière fédérale
N. Stravìskova
Le Chef du gouvernement
G. Hosnìgok | |
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