République d'Abalecon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
République d'Abalecon

Forum de la République d'Abalecon
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

 

 Décret de création du Jekòkom

Aller en bas 
AuteurMessage
Natacha Straviskova

Natacha Straviskova


N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006

Décret de création du Jekòkom Empty
MessageSujet: Décret de création du Jekòkom   Décret de création du Jekòkom EmptyMer 17 Déc 2008 - 13:44

Décret de création du Jekòkom Blason

SAVJEZNA KANCELARSZSTVO


La Chancelière fédérale

Décrète

Article 1. Le Jekòkom est une institution fédérale chargée de mettre en place et de gérer le système économique abaleconien.

Article 2. Le Jekòkom est chargé d'établir les statistiques et chiffres économiques et financier pour le pays.

Article 3. Les chiffres publiés par le Jekòkom sont insusceptibles de recours.

Article 4. Le Jekòkom est chargé de mener la politique monétaire du pays. Il succède à la Banque fédérale.

Article 5. Le Jekòkom est présidé par la Chancelière fédérale. Elle est assisté d'un conseil d'administration dont les membres sont nommés par la Chancellerie fédérale, représentativement des acteurs économiques du pays.

Article 6. Les décisions du conseil d'administration du Jekòkom sont susceptibles de recours devant l'Orsàgkezlet.

La Chancelière fédérale
Natacha Stravìskova
Revenir en haut Aller en bas
 
Décret de création du Jekòkom
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décret fédéral de création de la Polìcja
» Décret de création de l'Ordre du Croissant
» Décret de création de l'Ordre du Lion
» Décret de création de l'Université abaleconienne
» Décret de création de la contribution citoyenne de solidarité (CCS)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
République d'Abalecon :: Décrets fédéraux-
Sauter vers: