Décret de création de la contribution citoyenne de solidarité (CCS)

N : 209 Date d'inscription : 25/11/2006

Savjèzna Spolèjna Abàlkonsko

Chancellerie fédérale

Décret

Article 1. La contribution citoyenne de solidarité est un impôt de solidarité fédéral auquel tous les citoyens abaleconiens et les résidents sont assujettis.

Article 2. Cette contribution est perçue mensuellement par le Trésor public abaleconien.

Article 3. Le montant de la contribution est de 24500 N par personne.

La Chancelière fédérale
Natàça Stravìskova

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