Décret de création du poste de Trésorier Général de la Fédération

N : 20 Date d'inscription : 09/12/2007

Citation :: CHANCELLERIE FEDERALE

DECRET FEDERAL

Article 1. Le Trésorier général de la Fédération (TGF) est chargé d'assurer le paiement de toutes les dépenses publiques fédérales et régionales.

Article 2. Le Trésorier général de la Fédération est chargé d'assurer le recouvrement des impôts et taxes indirectes fédérales et locales.

Article 3. Le Trésorier général de la Fédération est chargé de contrôler les comptes des personnes morales publiques et privées.

Article 4. Le Trésorier général de la Fédération est chargé de la publication de statistiques financières et économiques sur la fédération et les régions. Il dispose pour cela de l'Institut fédéral de Statistiques (IFS).

Article 5. Les arrêtés du Trésorier général de la Fédération sont soumis au contrôle contentieux du Conseil de la République.

Article 6. Le salaire du TGF est de taux B.

Article 7. Monsieur Djemè Vasìcz est nommé Trésorier général de la Fédération.

Article 8. La Chancellerie fédérale est chargée de l'exécution du présent décret fédéral.

Fait à Pjednè, le 31 octobre 2008,

La Chancelière fédérale,

Lindà Sagàstjova