République d'Abalecon
Chancellerie fédérale
Décret
Exposé des motifs
La conduite de relations diplomatiques nécessite des outils adaptés afin de permettre à notre pays de répondre aux attentes des tiers tout en conservant notre liberté d'action. A l'heure actuel, notre seul outil diplomatique de référence est le traité de reconnaissance mutuelle, dont la rédaction à la fois simple et précise a fait des émules, pour ne pas dire des plagiats. Néanmoins, la reconnaissance mutuelle ne va pas de soit, notamment pour les nations jeunes. En découle un vide juridique sur l'application ou non des traités de reconnaissance mutuelle. Aujourd'hui, je souhaite combler le vide juridique existant dans ce domaine en mettant en place une série de traités hiérarchisés sur 3 niveaux.
Article 1. Le traité de reconnaissance passive est accordé, après négociations diplomatiques, aux nations dont l'existence reconnue est de moins de deux mois ou qui ne sont pas présentes sur le portail du Micromonde. C'est un préalable aux traités mentionnés ci-dessous. Ce traité implique une reconnaissance d'Abalecon, sans échange d'ambassadeurs, sans soutien diplomatique et sans ouverture de représentation diplomatique.
Article 2. Le traité de reconnaissance mutuelle est accordé aux nations à l'existence reconnue depuis plus de 2 mois. Il permet l'échange d'ambassadeurs, le soutien diplomatique et l'ouverture de représentations diplomatiques bilatérales. Il n'accorde en revanche aucune possibilité de coopération approfondie et ne dispense pas les ressortissants de la nation-tiers de l'obligation de disposer d'un visa pour se rendre sur le territoire abaleconien.
Article 3. Le traité de coopération est accordé aux nations disposant d'un traité de reconnaissance mutuelle avec Abalecon ou à l'existence reconnue de plus de 8 mois. Il met en place une coopération bilatérale approfondie et met fin au régime de visas.
Article 4. Une renégociation des traités actuellement en vigueur devra être achevée avant le 1er juillet prochain pour s'adapter aux règles énoncées ci-dessus.
La Chancelière fédérale,
N. Stravìskova
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