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 Décret sur les relations diplomatiques avec la République du Pays de Cocagne

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AuteurMessage
Szineta Lodukova

Szineta Lodukova


N : 320
Date d'inscription : 15/04/2009

Décret sur les relations diplomatiques avec la République du Pays de Cocagne Empty
MessageSujet: Décret sur les relations diplomatiques avec la République du Pays de Cocagne   Décret sur les relations diplomatiques avec la République du Pays de Cocagne EmptyMar 26 Mai 2009 - 20:26

Décret fédéral

Vu le décret du 25 mai 2009,
Vu la loi constituante fédérale

Article 1. La République d'Abalecon entretiendra avec la République du Pays de Cocagne des relations basées sur un traité de coopération renforcée, tel que prévu à l'article 3 du décret du 25 mai 2009.

Article 2. L'Ekstvò devra soumettre aux autorités cocagniennes un projet de traité, ratifié par la Köglöt avant le 1er juillet 2009.

Article 3. La République d'Abalecon entretiendra avec l'Ecodémocratie de Prya et la République frôceuse des relations basées sur l'article 2 du décret du 25 mai. Par conséquent, aucune renégociation des traités en vigueur n'est envisagée. Les représentations diplomatiques de ces deux pays seront déplacées à l'Ekstvò.

Article 4. La République d'Abalecon entretiendra avec le Royaume de Sverige des relations basées sur l'article 1 du décret du 25 mai 2009.

Article 5. En l'application de l'article 4 ci-dessus, l'ambassade d'Abalecon au Royaume de Sverige est fermée, la République d'Abalecon demande le rappel de l'ambassadeur sverigeois en Abalecon et abroge la libre-circulation. Ces mesures entreront en application avant le 1er juillet 2009, en application de l'article 4 du décret du 25 mai 2009.

Article 6. Les bâtiments libérées en application des articles 4 et 5 du présent décret seront inscrits à l'inventaire des domaines publics et vendus.

Article 7. Madame Jelèna Cztvrtovà est nommée Commissaire fédéral pour le district fédéral des Grandes Iles.

La Chancelière fédérale,
N. Stravìskova
La Déléguée générale,
SZ. Lödykòva
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