Linda Sagasti
N : 20
Date d'inscription : 09/12/2007
 | | Sujet: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Sam 15 Nov 2008 - 11:48 | |
| Merci d'examiner le traité suivant et de donner votre avis: - Citation :
- Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République fédérale d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne
Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple Abaleconien par la voix de notre représentation diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple de la République du Pays de Cocagne, par la voix du Président de la République en exercice, d'autre part,
Reconnaissons et adoptons le texte suivant :
Article 1.
Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence mutuelle et
veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.
Article 2.
Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce texte sans
motif valable et seulement après avoir cherché résolution des causes de
dissolution.
Article 3. Chaque pays disposera d'une
représentation diplomatique ouverte chez le cosignataire et s'engage à
informer ce dernier des informations importantes qui auraient un impact
pour les relations diplomatiques.
Article 4. Les deux
parties contractantes s'engagent à publier le présent texte après
ratification, selon les règles en vigueur dans chacune d'entre elles.
Article5.
Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de leur choix
pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction
compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner
le texte..
Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du territoire ainsi que les populations concernées.
Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute modification dans le présent traité. | |
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Administration
N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Sam 15 Nov 2008 - 17:39 | |
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Linda Sagasti
N : 20
Date d'inscription : 09/12/2007
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Sam 15 Nov 2008 - 21:07 | |
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Djeme Vasiicz
N : 0
Date d'inscription : 27/10/2008
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Dim 16 Nov 2008 - 7:04 | |
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Elena Bukinova
N : 30
Date d'inscription : 23/10/2008
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Dim 16 Nov 2008 - 11:02 | |
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Ruljoo Kuesta
N : 0
Date d'inscription : 29/08/2008
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Dim 16 Nov 2008 - 13:09 | |
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Natacha Straviskova
N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Dim 16 Nov 2008 - 20:30 | |
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Administration
N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006
| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne Mer 19 Nov 2008 - 13:03 | |
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| | Sujet: Re: Projet de traité entre la République d'Abalecon et la République du Pays de Cocagne | |
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