Projet de loi sur la ratification du traité entre la Héalie et Abalecon

Citation :

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République fédérale d'Abalecon et de la République de Héalie

Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple Abaleconien par la voix de notre représentation diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple Héalien d'autre part,

Reconnaissons et adoptons le texte suivant :

Article 1. Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.

Article 2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce texte sans
motif valable et seulement après avoir cherché résolution des causes de dissolution.

Article 3. Chaque pays disposera d'une représentation diplomatique ouverte chez le cosignataire et s'engage à informer régulièrement ce dernier des informations importantes qui auraient un impact
pour les relations diplomatiques ainsi que de la situation générale intérieure.

Article 4. Les deux parties contractantes s'engagent à publier le présent texte après ratification, selon les règles en vigueur dans chacune d'entre elles.

Article 5. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de leur choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner le texte.

Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du territoire ainsi que les populations concernées.

Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute modification dans le présent traité.

Pour la République, les Etats et le Peuple abaleconiens,
La Chancelière fédérale de la République, des Etats et du Peuple abaleconiens
Natàša Stravìskova

La chef du gouvernement fédéral abaleconien
Szinèta Lödykòva

La Déléguée fédérale aux Affaires étrangères
Valèrija Padkràsova

L'Orsàgközlöt entendu,
Alèksandr Hrdostè

Pour la République de Héalie
(signatures)

Je demande la mise au vote de ce projet.

Vote ouvert !

A voté !