Je soumets a votre examen ce projet de loi :
Article 1. Les ressortissants sverigeois n'ont plus besoin de visa pour se présenter sur le territoire abaleconien.
Article 2. Les barrières à l'importation et à l'exportation de biens et de services en provenance et vers le Royaume de Sverige sont abolies.
Article 3. La liberté de circulation des hommes, des biens et des services entre Abalecon et le Royaume de Sverige est garantie.
Article 4. La Chancellerie fédérale est chargée de l'exécution de la présente loi par voie de décret.
L'Assemblée fédérale,
Accueil ![[A PROMUGUER] Projet de loi sur la libre circulation des personnes et des biens entre Sverige et Abalecon Vote_lcap](https://2img.net/i/fa/subsilver/vote_lcap.gif){kind=small}
![[A PROMUGUER] Projet de loi sur la libre circulation des personnes et des biens entre Sverige et Abalecon Vote_rcap](https://2img.net/i/fa/subsilver/vote_rcap.gif){kind=small}
