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 Décret sur les modalités d'obtention de la nationalité par décret

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AuteurMessage
Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

Décret sur les modalités d'obtention de la nationalité par décret Empty
MessageSujet: Décret sur les modalités d'obtention de la nationalité par décret   Décret sur les modalités d'obtention de la nationalité par décret EmptyDim 22 Nov 2009 - 8:35

République d'Abalecon

Vu la loi sur la nationalité ;

Décrète

Article 1. Un examen en langue abaleconienne est soumis à tout requérant de la nationalité abaleconienne au terme des 10 jours à compter de sa demande de naturalisation.

Article 2. Cet examen est divisé en deux parties : une partie conversation en langue abaleconienne, n'excédant pas 5 phrases, et une partie connaissance de la culture et vie politique abaleconiennes, n'excédant pas 5 questions, en langue française ou abaleconienne, au choix du demandeur.

Article 3. L'administration procédera au contrôle des connaissances du demandeur.

Article 4. En cas d'échec, c'est à dire 5 ou moins de bonnes réponses, le demandeur se verra imposé un nouveau délai de 5 jours avant un second examen éliminatoire.

La Chancelière fédérale

Le chef du gouvernement
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Décret sur les modalités d'obtention de la nationalité par décret
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