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Décrets fédéraux

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Décret portant statut de l'Institut culturel abaleconien

 		0Linda Sagasti403
Décrets fédéraux 39-14Dim 19 Oct 2008 - 6:38
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de nomination et de création du poste de Conseiller aux Affaires Intérieures

 		0Linda Sagasti301
Décrets fédéraux 39-14Jeu 16 Oct 2008 - 16:30
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret sur l'organisation d'Abàlek

 		0Linda Sagasti333
Décrets fédéraux 39-14Jeu 16 Oct 2008 - 16:24
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de déchéance de la nationalité - Jan Fons

 		0Linda Sagasti320
Décrets fédéraux 39-14Jeu 16 Oct 2008 - 16:13
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de fermeture

 		5Linda Sagasti323
Décrets fédéraux 68-9Mer 15 Oct 2008 - 16:44
Pavàl Tasùp Voir le dernier message
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Décret sur la réforme de l'abaleconien

 		0Administration329
Décrets fédéraux 1-85Lun 13 Oct 2008 - 17:34
Administration Voir le dernier message
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Décret de renvoi

 		0Linda Sagasti349
Décrets fédéraux 39-14Sam 4 Oct 2008 - 13:58
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de nationalisation

 		0Administration364
Décrets fédéraux 1-85Ven 3 Oct 2008 - 15:39
Administration Voir le dernier message
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Décret de naturalisation

 		0Linda Sagasti311
Décrets fédéraux 39-14Dim 28 Sep 2008 - 11:50
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Décret fédéral de nomination

 		0Linda Sagasti326
Décrets fédéraux 39-14Ven 26 Sep 2008 - 12:58
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Décret fédéral

 		0Linda Sagasti397
Décrets fédéraux 39-14Ven 26 Sep 2008 - 9:49
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de création de l'Université abaleconienne

 		0Linda Sagasti329
Décrets fédéraux 39-14Jeu 18 Sep 2008 - 17:24
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret sur les naturalisations, les visas et l'asile

 		0Linda Sagasti434
Décrets fédéraux 39-14Sam 30 Aoû 2008 - 8:19
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret sur l'abaleconien

 		0Linda Sagasti300
Décrets fédéraux 39-14Sam 30 Aoû 2008 - 8:15
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret de création de l'Ordre du Croissant

 		0Linda Sagasti344
Décrets fédéraux 39-14Ven 29 Aoû 2008 - 17:56
Linda Sagasti Voir le dernier message
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[ Sondage ]

[SMLUUV - TRAITE] Udìksvalssmluuv - Charte d'Hudiksvall

 		17Linda Sagasti407
Décrets fédéraux 39-14Dim 17 Aoû 2008 - 9:02
Linda Sagasti Voir le dernier message
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[SMLUUV - TRAITE] Uznaavànismluuv dijt Abàlkonsko a Kralstvò Sverìksko - Traité avec la Svérige

 		5Linda Sagasti333
Décrets fédéraux 48-94Mar 12 Aoû 2008 - 19:29
Romain Estade Voir le dernier message
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Décret sur les naturalisations

 		0Linda Sagasti309
Décrets fédéraux 39-14Mer 30 Juil 2008 - 18:30
Linda Sagasti Voir le dernier message
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Décret d'abrogation

 		0Romain Estade466
Décrets fédéraux 48-94Ven 4 Avr 2008 - 11:23
Romain Estade Voir le dernier message
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Décret sur les secteurs et la diversification

 		10Jacky Deluma278
avatarVen 15 Fév 2008 - 17:28
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Décret sur les déclarations de revenus de novembre-décembre

 		16Jacky Deluma396
Décrets fédéraux 48-94Dim 3 Fév 2008 - 9:12
Romain Estade Voir le dernier message
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Décret de clôture - Ovalus

 		6Jacky Deluma336
Décrets fédéraux 4-82Ven 1 Fév 2008 - 7:09
Jacky Deluma Voir le dernier message
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Décret sur l'ouvertude de compte

 		0Romain Estade284
Décrets fédéraux 48-94Sam 19 Jan 2008 - 22:10
Romain Estade Voir le dernier message
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Décret sur les transactions

 		0Romain Estade293
Décrets fédéraux 48-94Sam 19 Jan 2008 - 22:08
Romain Estade Voir le dernier message
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Décret de liquidation

 		0Jacky Deluma295
Décrets fédéraux 4-82Sam 19 Jan 2008 - 11:17
Jacky Deluma Voir le dernier message
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Décret sur les associations

 		4Jacky Deluma328
Décrets fédéraux 4-82Mer 16 Jan 2008 - 19:56
Jacky Deluma Voir le dernier message
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Décret de liquidation définitive

 		3Jacky Deluma337
avatarMer 16 Jan 2008 - 19:18
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Décret

 		0Jacky Deluma304
Décrets fédéraux 4-82Mar 15 Jan 2008 - 22:16
Jacky Deluma Voir le dernier message
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Décret de suppression

 		2Jacky Deluma327
Décrets fédéraux 4-82Mar 15 Jan 2008 - 22:13
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Décret sur l'ASPEATCTS

 		6Jacky Deluma333
Décrets fédéraux 10-17Sam 5 Jan 2008 - 23:24
Léonard D'Artois Voir le dernier message
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Décret de clôture

 		7Jacky Deluma316
Décrets fédéraux 4-82Sam 5 Jan 2008 - 23:23
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Décret entreprises et associations

 		15Jacky Deluma402
Décrets fédéraux 4-82Sam 5 Jan 2008 - 22:58
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Décret sur les déclarations de transaction.

 		14Jacky Deluma304
Décrets fédéraux 4-82Sam 5 Jan 2008 - 19:08
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Décret sur les transactions engagées

 		1Jacky Deluma310
Décrets fédéraux 4-82Sam 5 Jan 2008 - 10:57
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Décret sur l'allocation de soutien aux victimes...

 		9Jacky Deluma387
Décrets fédéraux 37-74Ven 4 Jan 2008 - 17:16
Mathias Kergaski Voir le dernier message
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Décret sur l'allocation aux buveurs de bières

 		18Jacky Deluma421
Décrets fédéraux 10-17Ven 4 Jan 2008 - 16:28
Léonard D'Artois Voir le dernier message
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Décret sur les allocations familiales

 		8Jacky Deluma327
Décrets fédéraux 8-32Ven 4 Jan 2008 - 15:29
Alèksandr Hrdostè Voir le dernier message
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Décret de liquidation

 		3Jacky Deluma328
Décrets fédéraux 10-17Ven 4 Jan 2008 - 13:53
Léonard D'Artois Voir le dernier message
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Décret sur les subventions.

 		0Jacky Deluma323
Décrets fédéraux 4-82Ven 4 Jan 2008 - 11:53
Jacky Deluma Voir le dernier message
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Décret sur les taux d'imposition.

 		0Jacky Deluma336
Décrets fédéraux 4-82Ven 4 Jan 2008 - 11:44
Jacky Deluma Voir le dernier message
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Arrêt - Kergaski c. DAI

 		1Alèksandr Hrdostè322
avatarLun 10 Déc 2007 - 22:06
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Décret

 		9Jacky Deluma337
Décrets fédéraux 37-74Sam 8 Déc 2007 - 19:42
Mathias Kergaski Voir le dernier message
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DF002 - Décret de Naturalisation de Lyh K.

 		0Administration360
Décrets fédéraux 1-85Sam 18 Aoû 2007 - 9:42
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DF001 - Décret antimultitronche

 		0Administration306
Décrets fédéraux 1-85Dim 24 Juin 2007 - 10:33
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