Natacha Straviskova
N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006
 | | Sujet: Décret portant convocation à un référendum Ven 12 Fév 2010 - 8:19 | |
| - Citation :
- République d'Abalecon
La Chancelière fédérale
Décret sur l'organisation d'un référendum
Article 1. Un référendum ouvert à tous les citoyens sera organisé à Abalecon sur la question "Etes-vous satisfait de la politique menée par la Chancelière fédérale ?"
Article 2. Ce référendum aura lieu du mercredi 17 février 12 heures au vendredi 19 février 20 heures. Les résultats seront communiqués après dépouillement le vendredi 19 février au soir.
Article 3. Une campagne pour ce référendum est ouverte du vendredi 12 février 12 heures au mercredi 17 février 12 heures.
Article 4. Tout parti politique peut faire parvenir une affiche électorale selon la réglementation en vigueur à l'AFEVIP avant la clôture de la campagne.
Article 5. Les demandes de citoyenneté sont suspendues à compter de la publication du présent décret. Elles seront de nouveaux ouvertes à partir du samedi 20 février. Les demandes de naturalisation ne sont pas suspendues.
Article 6. L'AFEVIP est en charge de l'organisation et de la bonne tenue du référendum.
Article 7. Les citoyens abaleconiens sont convoqués à ce présent référendum. Ils disposeront de trois options de vote : "Ig" (oui), "Nje", ou "Bjelòn" (blanc). Ils ne pourront voter que pour un seul de ces choix. Tout vote est définitif.
Article 8. Le vote se tiendra à bulletin secret. Tout citoyen devra obligatoirement indiquer la mention "Avàljeszit" ou "A voté" et présenter une carte d'identité "Prukàz" en cours de validité après avoir exprimé son choix. Tout vote sans présentation de la carte et/ou sans mention sera considéré comme nul.
Article 9. L'Orsàgközlöt est chargé de veiller au bon déroulement ainsi qu'au contentieux de ce référendum. Il validera le résultat de celui-ci.
La Chancelière fédérale,
N. Stravìskova
Conformément à la législation en vigueur, le présent décret peut faire l'objet dans un délai de sept jours d'un recours devant l'Orsàgközlöt.
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