Alèksandr Hrdostè
N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007
 | | Sujet: Avis - Traité avec Joalte Mer 16 Sep 2009 - 9:09 | |
| - Citation :
- L'Orsàgkezlet
Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, nous demandant d'examiner le projet de traité de reconnaissance mutuelle entre notre République et la République de Joalte ;
Vu la loi constituante fédérale du 20 mai 2007 ;
Vu le décret sur les relations diplomatiques du 24 mai 2009 ;
Vu le projet de traité ;
Considérant que les compétences culturelles et sociales sont des compétences exclusives des Etats, que dès lors ceux-ci doivent être associés dans tout programme diplomatique de nature à faire naître des coopérations dans ces domaines ;
Considérant que l'économie est une compétence partagée par la fédération et les Etats, qu'à ce titre ceux-ci doivent être associés dans tout programme diplomatique de nature à faire naître des coopérations dans ces domaines ;
Considérant toutefois qu'en l'absence de système économique commun, les deux nations ne pourront établir de véritables relations dans le domaine économique ;
Considérant que le décret du 24 mai 2009 instaure un traité de reconnaissance mutuelle, que ce dernier ne prévoit pas de coopération renforcée entre les parties contractantes, que le projet de traité soumis à notre avis est de nature à engager des relations renforcées, que dès lors il devrait être appelé traité de coopération renforcée ;
Considérant que le décret du 24 mai 2009 prévoit que toute coopération renforcée doit d'abord passer par un traité de reconnaissance mutuelle ;
Considérant en l'espèce qu'au regard de la situation actuelle en Joalte il paraît peu probable que cette dernière nation respecte les critères de la reconnaissance mutuelle tels que prévus dans le décret du 24 mai 2009 ;
Considérant dès lors que seule une reconnaissance passive pourrait être accordée par traité à la République de Joalte ;
L'Orsàgkezlet décide
Article 1. Il est donné un avis défavorable au projet de traité de reconnaissance mutuelle entre notre République et la République de Joalte, compte tenu des réserves évoquées plus haut.
Le Président de l'Orsàgekzlet
A. Hrdostjè | |
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