Arrêt - Elections fédérales du 7 décembre 2009

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Citation :: Orsàgközlöt Abàlkonsko
Isàgközlötug

Vu la requête de la Chancellerie fédérale, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de l'Orsàgközlöt, tendant à l'annulation des élections fédérales de la Köglöt du 7 décembre 2009 ;

Vu les textes fondateurs ;

Vu le décret du 15 décembre 2008 sur la carte d'identité ;

Vu le décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas ;

Vu le décret du 27 novembre 2009 créant l'Agence fédérale des Elections et de la Vie publique ;

Sur la régularité de la procédure électorale

Considérant que l'Agence fédérale des Elections et de la Vie publique a été chargée, par un décret du 27 novembre 2009 d'organiser techniquement les élections fédérales, qu'elle a annoncé pour se faire que le scrutin se déroulerait du 3 décembre 2009 à midi au 6 décembre 2009 à 20 heures, qu'il apparait que des votants ont pu exprimer leur voix le 6 décembre à 21h30, que ce vote, s'il ne respecte pas la procédure définie par l'AFEVIP, n'a pas été exprimé avant la proclamation des résultats qui n'a eu lieu que le lendemain, que dès lors ce vote ne peut être considéré comme manifestement illégal en ce qu'il ne remet pas en cause le résultat du scrutin ;

Sur l'obligation de présentation de la carte d'identité

Considérant que le décret du 15 décembre 2009 oblige les citoyens abaleconiens à présenter une carte d'identité en cours de validité pour participer au scrutin électoral, que, si la disposition existe dans le décret, elle n'a jamais été appliquée et que constitue une faute de l'autorité administrative cette carence dans l'application du décret, que toutefois aucun votant n'a présenté cette carte, que dès lors le décret ne trouve pas en l'espèce à s'appliquer et que l'on ne saurait retenir ce moyen comme fondé pour soulever l'illégalité de la procédure électorale ;

Sur la nationalité de Mme Bukìnova

Considérant que le décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas interdit l'exercice de la double-nationalité, que les propos tenus par Mme Bukìnova sont trop anciens pour lui faire grief aujourd'hui, qu'en s'exprimant lors du scrutin électoral cette dernière a fait état de sa volonté d'exercer les droits que lui confère la citoyenneté abaleconienne, que citoyenneté et nationalité ne sont pas des notions similaires, que si l'exercice de la double-nationalité est interdit, celui de la citoyenneté en découlant ne l'est pas ;

Décide

Article 1. Les conclusions de la Chancellerie fédérale sont rejetées.

Article 2. Le présent arrêt sera communiqué à la Chancellerie fédérale et publié sur Abàlex.

Le Président de l'Orsàgközlöt
Alèksandr Hrdostè

N : 115 Date d'inscription : 10/12/2009

Il serait également bien de penser aux élections de la Chancellerie...

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Quand Mme Stravìskova démissionnera ou sera empêchée oui.

N : 115 Date d'inscription : 10/12/2009

Alèksandr Hrdostè a écrit:: Quand Mme Stravìskova démissionnera ou sera empêchée oui.

Est-ce ironique?
Si non, cela constitue un motif valable pour mon projet concernant l'organisation d'une assemblée constituante...

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Ce n'est pas ironique : le Chancelier des Etats est élu par et parmi les membres de l'Orsàgközlöt à vie.

N : 115 Date d'inscription : 10/12/2009

Alèksandr Hrdostè a écrit:: Ce n'est pas ironique : le Chancelier des Etats est élu par et parmi les membres de l'Orsàgközlöt à vie.

Mince alors ! Il faudrait vraiment changer cela je le pense.
Comment voulez-vous évoluer si le chef d'état est le même à vie? Le chef du gouvernement n'ayant que la gestion du gouvernement et de la conduite politique...

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Gestion du gouvernement et conduite politique, quelles sont les autres missions d'un gouvernement selon vous ?

N : 115 Date d'inscription : 10/12/2009

Ce que j'ai énoncé ne représente bien évidemment pas les missions du gouvernement, mais la présidence de ce dernier par le Chef du Gouvernement.
le Chef du Gouvernement définit, après consultation de la Chancellerie, la politique nationale à conduire, pour chaque délégation respective.
Je ne parlais pas du gouvernement et de son rôle...

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Je ne vois pas vraiment le rapport avec le Chancelier fédéral...

N : 115 Date d'inscription : 10/12/2009

Alèksandr Hrdostè a écrit:: Je ne vois pas vraiment le rapport avec le Chancelier fédéral...

Le rapport? Comme je l'ai dit plus tôt, le voici :

Citation :: Comment voulez-vous évoluer si le chef d'état est le même à vie? Le
chef du gouvernement n'ayant que la gestion du gouvernement et de la
conduite politique...

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Et quel est le rôle du chef de l'Etat ?

N : 115 Date d'inscription : 10/12/2009

Alèksandr Hrdostè a écrit:: Et quel est le rôle du chef de l'Etat ?

Pourquoi me le demandez vous?

Sinon, il est de représenter les États Abaleconiens et leur unité, de préserver la stabilité nationale et de garantir le bon fonctionnement des institutions non?

N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007

Je le demande parce que je ne vois pas pourquoi le fait que le Chancelier soit élu pour un mois, six mois, 10 ans ou à vie change quoi que ce soit à l'unité de la nation, à la stabilité et au bon fonctionnement des institutions. Bien au contraire, c'est dans la durée que ces valeurs peuvent être préservées.

Je crois que vous avez raison, votre proposition de comité est nécessaire.

» Elections fédérales Köglöt
» Arrêté - Listes des candidats et des électeurs pour les élections fédérales
» Elections fédérales Köglöt
» Débat à l'occasion des élections fédérales
» Débat spécial élections fédérales