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 Proposition relative à la création d'une assemblée constituante

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2 participants
AuteurMessage
Vlad Jevgèni Lukniisjenko

Vlad Jevgèni Lukniisjenko


N : 115
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Proposition relative à la création d'une assemblée constituante   Proposition relative à la création d'une assemblée constituante EmptyJeu 10 Déc 2009 - 14:04

Chère Kancèlar Straviskova,

Aujourd'hui je m'exprime devant vous pour vous demander de bien vouloir organiser le plus tôt possible une assemblée constituante en vue de rédiger un texte général regroupant et définissant les pouvoirs, les droits et l'existence des Institutions politiques pour compléter les chartes et la LF001 récemment abrogée.
Celle ci définirait le nouveau régime (toujours fédéral, mais réformé), les droits, devoirs et pouvoirs de chacune des institutions et la décentralisation, reconnaissance des divers états de notre République Fédérale.
Je pense qu'il est absolument nécessaire de fixer un précieux Texte dans lequel tout les organes de la république pourront se référer.
Bien évidemment, je me propose pour soit présider l'assemblée, soit y participer.
Ceci, dans le but de clarifier le fonctionnement du pays et de combler le manque de la Loi Constituante abrogée car il faut bien comprendre que les Chartes régissent seulement pour définir les institutions et la relation entre les états de la République, je trouve important que l'on rassemble et que l'on redore tout ces anciens textes.
Bien sur, la rédaction du projet que je vous soumets nécessitera application, rigueur et détermination.
Veuillez, Votre Altesse Royale, recevoir l'expression de mes meilleurs sentiments.

Vlad Evgueny Louknichenko
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Natacha Straviskova

Natacha Straviskova


N : 209
Date d'inscription : 25/11/2006

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MessageSujet: Re: Proposition relative à la création d'une assemblée constituante   Proposition relative à la création d'une assemblée constituante EmptyJeu 10 Déc 2009 - 17:46

Monsieur Louknichenko,

Je n'organiserai pas d'Assemblée constituante et ce pour une simple raison : je n'en ai pas la compétence. Je crois plus opportun de vous adresser au gouvernement fédéral, afin qu'il rédige un projet de loi qui pourrait être transmis à la Köglöt pour examen. Vous pouvez également saisir l'Orsàgközlöt pour avis sur cette question.

Agréez, Monsieur, mes respectueuses salutations.

La Chancelière fédérale,
N.Stravìskova
Proposition relative à la création d'une assemblée constituante Signaturestraviskova
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Proposition relative à la création d'une assemblée constituante
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